Institutions européennes

Je vous remercie Madame la ministre. Nous nous reverrons donc au prochain débat préalable au Conseil européen de décembre, dans l'hémicycle. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 14 h 40 Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacte...

Mes chers collègues, après la présentation générale de notre collègue Didier Marie, je voudrais vous présenter le contenu du programme de travail de la Commission européenne pour 2023. Ce programme de travail est marqué par le retour de la guerre sur le continent européen, mais aussi par les bouleversements profonds qu'impliquent pour nos conc...

Le groupe d'amitié France-Benelux s'était réuni avec l'ambassadeur du Luxembourg que j'ai vu pour la deuxième fois la semaine dernière. Le sujet de la santé des transfrontaliers a été de nouveau évoqué avec des exemples concrets : ainsi, il est peu efficace de faire venir à la frontière luxembourgeoise, côté français, un véhicule du service mob...

Nous partageons cette préoccupation, qui figure en bonne place dans le texte envisagé, plus précisément à son alinéa 23. Je veux également répondre à Laurent Duplomb et rappeler que la négociation et la signature des accords commerciaux s'inscrit dans le cadre juridique des traités européens, qui ont été ratifiés par les États membres, dont la ...

Je propose que l'on auditionne le nouveau ministre du Commerce Olivier Becht sur les préoccupations exprimées. Je précise également qu'à l'alinéa 32 de notre proposition, nous demandons une meilleure association des parlements nationaux au processus de négociation de ces accords

Concernant les demandes de modification ou d'ajouts exprimées, je confirme que nous allons intégrer les demandes de Gisèle Jourda, de François Calvet et de Patricia Schillinger dans la proposition de résolution. Je veux également préciser ma position sur le fonds européen de souveraineté. Pour moi, il ne doit pas être financé par un emprunt mut...

Je ne soutiendrai pas de nouveau un dispositif tel que celui adopté pour le plan de relance car les engagements pris n'ont pas été tenus.

Cette solution semble convenir à tous. Nous voyons là l'intérêt du travail en commission. Nous allons maintenant voter sur le texte amendé. L'exposé de vos réserves figurera dans le compte-rendu de la réunion. Ainsi, je mets aux voix la proposition de résolution européenne ainsi amendée sur le programme de travail de la Commission européenne po...

La Suède a pris le relais de la République tchèque et assume la présidence du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier. Il s'agit de la troisième présidence assurée par votre pays ; c'est aussi la dernière du trio de présidence qu'il forme sur dix-huit mois avec la République tchèque et la France. Nous vous remercions d'avoir accept...

Merci pour ce propos et votre français parfait. Vos priorités sont en partie communes avec celles de la présidence française, nous vous aiderons à les faire avancer, en particulier l'action face au défi migratoire, qu'il faut traiter avant les prochaines élections parlementaires européennes, sous peine de cataclysme à l'échelle de notre contine...

Merci de vous être livré à cet exercice rapide, je propose que nous nous revoyions en milieu de présidence suédoise, pour examiner les progrès vers les objectifs que vous vous fixez aujourd'hui. La réunion est close à 14 h 10.

Merci de vous être livré à cet exercice rapide, je propose que nous nous revoyions en milieu de présidence suédoise, pour examiner les progrès vers les objectifs que vous vous fixez aujourd'hui. La réunion est close à 14 h 10. - Présidence de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, de M. Christian Cambon,...

Mes chers collègues, je vous présente d'abord tous mes meilleurs voeux pour cette année qui s'ouvre. C'est la dernière année utile de la mandature européenne, puisque le Parlement européen suspendra ses travaux début 2024 en vue de son renouvellement. C'est donc une année particulièrement décisive. Espérons qu'elle sera plus joyeuse et prospère...

Pourriez-vous revenir sur l'annonce hier, lors des questions d'actualité au Gouvernement, par Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, d'une proposition française sur la question du marché de l'électricité ? Qu'en est-il ? En ce qui concerne l'Inflation Reduction Act, on peut regretter que l'Organisation mondiale du c...

Notre matinée sera consacrée aux activités interparlementaires que nous menons au titre de la commission et au sein des assemblées adossées aux organisations interétatiques européennes hors Union européenne. Cela nous conduira à tourner nos regards vers les pays européens qui ne sont pas membres de l'Union et à évoquer le sujet de l'élargisseme...

Il semble que cette partie de session ait été houleuse et que l'APCE connaisse des tensions. Je suis particulièrement inquiet sur le premier sujet évoqué par Alain Milon, à savoir la vision communautariste de certains parlementaires.

Lorsque je me suis rendu en Serbie aux côtés du Président Larcher, les interprètes serbes traduisaient « Kosovo » par « soi-disant Kosovo »...

Pour finir notre réunion, je me propose de vous rendre compte de la dernière réunion plénière de la Cosac - elle rassemble pour rappel six parlementaires des commissions des affaires européennes de chaque parlement national, ainsi que six eurodéputés - qui s'est tenue à Prague du 13 au 15 novembre 2022. J'y ai participé avec nos collègues Didie...

Je pense que nous avons bousculé la Cosac en marquant notre désaccord. À noter que la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale est sur la même ligne que nous.

C'est ce que nous avons proposé pendant la présidence française. Le Parlement européen pourrait effectivement avoir un droit d'initiative législative, mais il faudrait aussi renforcer le rôle des Parlements nationaux. Nous l'avons dit d'ailleurs lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Nous avions préparé un projet de déclaration commun...