Budget de l'union européenne

Nous commençons cette matinée en évoquant la prochaine réunion du Conseil européen prévue dans une semaine pour tenter d'obtenir l'accord unanime requis pour la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne. Le veto opposé par la Hongrie lors de la dernière réunion du Conseil européen juste avant Noël n'avait...

Merci pour ce travail dense, qui éclaire les discussions actuelles. Vous confirmez en particulier l'inquiétude que l'on peut ressentir face à la non-garantie des milliards d'euros avancés à l'Ukraine ; vous pointez à raison le « quoi qu'il en coûte » instauré à l'échelle du continent.

J'entends tout à fait cette remarque de fond, et je veux y répondre humblement, en regardant le verre à moitié plein. Je suis loin d'avoir toujours des propos tendres envers la Commission, mais j'ai toujours, cependant, une approche pragmatique. Le pragmatisme me fait penser que les six années qui viennent de s'écouler n'ont pas été de tout rep...

Mes chers collègues, nous recevons ce matin la direction du budget du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et je remercie Mme Anne-Hélène Bouillon, sous-directrice, et Mme Oriane Penny-Lepastier, cheffe du bureau des finances et des politiques de l'Union européenne, pour leur présence. Il nous a...

Pour participer au fonctionnement d'une autorité de gestion en tant que conseiller régional, je confirme la frilosité dans l'utilisation des fonds européens par crainte de devoir les rembourser. Les gestionnaires craignent d'avoir à se retourner vers les porteurs de projets des années plus tard pour leur demander de rendre l'argent alloué. C'es...

Permettez-moi de revenir sur le risque que représentent pour le budget européen les 18 milliards d'euros de prêts à l'Ukraine qui ne sont pas provisionnés.

Je vous remercie pour vos éclairages. La réunion est close à 10 h 15 Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2023. Tous droits réservés.

Mes chers collègues, nous nous réunissons ce matin pour entendre une communication de notre collègue Patrice Joly sur les questions budgétaires. Alors qu'elle était en proie à la pandémie de Covid-19, l'Union européenne est parvenue en juillet 2020 à s'accorder sur un cadre budgétaire pour la période 2021-2027. L'accord intervenu alors au Conse...

Merci pour ces éléments d'information. Je sais que l'appréciation des prévisions budgétaires n'est pas facile, dans ce contexte d'incertitude liée à l'inflation. Je retiens donc que le Gouvernement devrait présenter ce soir ce soir un amendement majorant de près de 400 millions d'euros la contribution de la France au budget 2023 de l'Union euro...

Je vous remercie et propose de mettre au programme de la commission une table ronde spécifique sur le CFP et les mécaniques budgétaires.

Notre réunion se poursuit avec l'examen du rapport consacré à la proposition de résolution européenne (PPRE) sur la réserve d'ajustement au Brexit. Une réunion du groupe de suivi sur la relation euro-britannique (nouvelle dénomination du groupe de suivi Brexit) s'est tenue il y a deux jours, à l'issue de laquelle notre collègue Christian Cambon...

En effet, nous pourrions ajouter un considérant, par exemple après l'alinéa 16, pour faire valoir cette position particulière qu'occupe la France, point de passage pour le commerce entre le Royaume-Uni et tout le continent européen. Nous allons adresser cette PPRE au Parlement européen, mais elle doit également être relayée dans nos territoires...

Nous avons eu tort, en effet, d'avoir raison trop tôt. Les dépenses prises en compte concernent les retardataires. Nous sommes obligés de jouer à la fois sur les montants et aussi sur la prise en compte des dépenses. Dans la PPRE, nous avons envisagé de remonter encore six mois plus tôt, à juillet 2019, mais nous avons compris. Nous avons agi r...

Dans son rôle de contrôle, la Commission devra vérifier que les dépenses sont en lien avec le Brexit. Les dépenses engagées à partir de maintenant seront très contrôlées.

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Valérie Hayer, députée européenne, co-rapporteure de l'équipe de négociation du Parlement européen sur le projet de budget à long terme de l'Union européenne et la réforme des ressources propres, en charge des ressources propres. Le 10 novembre dernier, les négociations sur le prochain cadre fin...

Merci Madame la Députée. Je salue la présence de Jean-Marie Mizzon, notre collègue de la commission des finances, rapporteur spécial concernant la participation de la France au budget de l'Union européenne. Je vous demanderai de poser des questions précises afin que Mme la Députée puisse y répondre.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 heures.

Il est question d'une cristallisation. Selon moi, cependant, la négociation se paie chèrement par rapport à la fois précédente. La renonciation sur les rabais est significative. Nous étions encore en discussion la fois précédente quant à leur possible disparition. Finalement, une décision péremptoire est prise.

Je constate simplement que la négociation se paie chèrement. Par ailleurs, nous voyons apparaître, au niveau de la Banque européenne d'investissement, un appel à un abondement des fonds pour permettre les emprunts à hauteur de 4,7 milliards d'euros. S'agit-il pour nous d'éléments budgétaires ou non ?