Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon intervention portera sur les crédits de la mission consacrés à la recherche. Permettez-moi, pour commencer, d’exprimer un certain scepticisme – rassurez-vous, cela ne va pas durer –, celu...

Mon cher collègue, vous avez pris la peine, de façon bien sympathique, de nous présenter votre amendement en décalant quelque peu votre exposé par rapport à votre objet écrit. En effet, ce dernier peut être résumé comme suit : comment tuer l’ANR, en silence, mais de la façon la plus sanglante possible !

La commission, vous l’aurez compris, émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons reçu de la part de Mme la ministre un engagement clair, me semble-t-il, ici, à la tribune. Je rassure ma collègue Catherine Procaccia : non, je n’ai pas eu de garantie sur les objectifs de l’ANR ; j’ai cité le chiffre de 25 %, car il s’agit, à mon avis...

Quelle bonne intention que de vouloir valoriser la connaissance scientifique et de chercher à la diffuser auprès des jeunes ! Vous avez précisé à la fin de votre intervention que vous ne souhaitiez pas porter atteinte à la recherche duale. Néanmoins, il s’agit d’un élément important, qui a été défendu par de nombreux orateurs tout à l’heure à ...

Cette question s’est posée, pour nous, quand Mme Darcos est venue exposer les principes de son amendement en commission des finances. En tant que rapporteur spécial pour la recherche, je l’ai auditionnée, et j’en ai conclu que son idée était bonne. En effet, nous vivons un changement total de paradigme, dans tous les domaines. Mme Darcos, par ...

Cet amendement porte sur un sujet d’actualité : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai trois points afin de compléter tous les arguments qui sont avancés aujourd’hui. Tout d’abord, il faut arrêter de jouer au bonneteau avec les éléments de l’enveloppe normée : on repren...

M. Raynal vient de parler de contre-péréquation : en la matière, on atteint effectivement le point de bascule. Or ceux que l’on va pénaliser en définitive n’ont pas nécessairement été les gagnants de la réforme de la taxe professionnelle. Par principe, je maintiens mon amendement. Je crois à la navette et je suis persuadé que le Gouvernement e...

Cet amendement concerne le pacte civil de solidarité, le PACS. En novembre 2016 était promulguée la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. En mai 2017, une circulaire a été diffusée par le ministre afin que les 1, 8 million de dossiers de modification ou de dissolution de PACS émanant des tribunaux et des différentes communes qui av...

Monsieur le président, nous avons entendu une évaluation véritable, avec des chiffres précis, émanant d’élus locaux. M. Capus disait ce matin qu’au service de l’état civil d’Angers, quatre équivalents temps plein étaient affectés à ce dossier. Une évaluation serait vraiment nécessaire, mais je maintiens cet amendement pour le principe. Nous av...

Il s’agit également d’un transfert de charges lié à la loi de novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, laquelle a déjudiciarisé la procédure de changement de prénom en la confiant à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. La réforme a modifié en profondeur cette procéd...

Cet amendement est analogue aux précédents, s’agissant, cette fois, des changements de nom pour mise en concordance de l’état civil français avec un état civil étranger. Il s’agit là encore d’une forme de transfert de charges, qu’il faut certes évaluer, comme l’a souligné M. le rapporteur général ; mais cette évaluation ne peut pas être qu’un ...

Le Conservatoire du littoral est affectataire du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN. Un plafonnement de cette taxe, qui permet au Conservatoire du littoral d’avoir des ressources pérennes depuis de nombreuses années, a été effectué. La recette affectée au budget du Conservatoire s’élève depuis trois ans à 38, 5 millions d’eu...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d’État, mon amendement soulève deux questions, celle du Conservatoire du littoral et celle de la responsabilité élargie du producteur. Comment comptez-vous financer à terme les deux dispositifs ?

J’ajouterai aux propos tenus par le rapporteur général, qui a anticipé sur ces amendements identiques, que, lorsque cette taxe a été mise en place, France Télécom était une entreprise publique. Le prélèvement permettait alors à l’État de récupérer sa mise. Aujourd’hui, tel n’est plus le cas ; l’environnement a changé, et il est temps de suppri...

Cet amendement déposé par Mme Lamure a été soutenu et cosigné par un grand nombre de nos collègues. Je ne sais s’ils l’ont fait par amour, par amitié ou par conviction…

Quoi qu’il en soit, l’adoption de cet amendement ne coûterait pas le moindre euro. Il s’agit simplement, en effet, de modifier un titre de l’article 50-0 du code général des impôts, au profit de l’intitulé « Régime microfiscal ». Mme Lamure propose de créer ainsi un impact psychique auprès des chefs d’entreprise. Nous disions justement à l’ins...

Je loue la volonté de simplification du code général des impôts exprimée par Élisabeth Lamure. Néanmoins, après consultation des cosignataires, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a également été déposé par Élisabeth Lamure. Il convient de rappeler que la grande majorité des chefs d’entreprise de proximité sont assujettis à l’impôt sur le revenu. La baisse de l’impôt sur les sociétés n’aura aucun impact favorable pour ces entreprises. Dans ce contexte, cet amendement vise à remédier à un déséquilibre pat...

Comme l’a souligné le rapporteur général, il y a là une véritable piste de réflexion, puisque des sociétés ont été créées afin de détourner cette façon d’acquitter l’impôt. Comme pour l’amendement précédent, la volonté d’Élisabeth Lamure était d’attirer l’attention des uns et des autres sur la question. Je retire donc l’amendement, monsieur le...

En tant que rapporteur spécial pour la commission des finances des crédits alloués à la recherche, je me suis fait une bonne idée de ce que représente le CIR. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est, comme notre groupe, attaché à l’emploi. Or s’il y a bien un élément qui ressort des évaluations faites sur le CIR depuis sa ré...