Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

Il ne suffisait pas de désembourber les négociations sur le projet de pacte sur la migration et l’asile, il aurait aussi fallu affirmer, haut et fort, que la mission de Frontex était de surveiller les frontières extérieures dans le respect des droits fondamentaux, et non de contrôler le respect par les États membres des droits fondamentaux : un...

Troisième lacune de la présidence française : la zone euro. Le débat attendu sur l’évolution du pacte de stabilité et de croissance n’a pas eu lieu. Les écarts de taux réapparaissent, à la faveur des dettes covid et de l’inflation, et menacent la cohésion de la zone euro. En outre, l’union bancaire ne progresse pas : son troisième pilier, la g...

Nous avons œuvré au renforcement du rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, afin de rendre son fonctionnement plus démocratique. Après un colloque universitaire organisé ici sur ce thème, dès décembre dernier, j’ai porté, avec mon homologue de l’Assemblée nationale, une redynamisation de la Conférence des organes spécialisés dan...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’offensive russe contre l’Ukraine provoque une onde de choc, en Ukraine d’abord, où l’on déplore déjà tant de victimes civiles, mais aussi dans tout le continent européen. Renouant avec des heures sombres qu’on espérait révol...

Par ailleurs, on a décidé de mettre les règles de l’espace Schengen entre parenthèses pour ne pas entraver les ressortissants ukrainiens fuyant la guerre. En outre, le Conseil a déclenché le dispositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), afin de permettre une prise de décisio...

Les États baltes sont particulièrement inquiets – cette après-midi même, je me suis entretenu par téléphone avec leurs représentants. Le sort de la Moldavie ou de la Géorgie doit aussi nous préoccuper. Il s’agit de préserver l’espace démocratique que nous avons construit depuis soixante ans : nous sommes donc à un tournant. Non seulement la dé...

Cet accord d’association, qui prévoit un libre-échange complet, offre de nouveaux débouchés économiques tant à l’Union qu’à l’Ukraine. Il a permis à l’Union de conforter sa position de premier partenaire économique de l’Ukraine : en 2019, le volume des échanges bilatéraux s’élevait à 43, 3 milliards d’euros et l’Union représentait plus de 40 % ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ordonnances sont devenues un vecteur privilégié de transposition des directives européennes et de mise en œuvre des mesures d’application imposées par les règlements européens. Se sont ainsi succédé des textes de portée générale faisant une large part aux directives, comme l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte...

Notre pays sera-t-il alors en mesure de les recevoir ? Pour sa part, le Sénat, qui sera tout au long du semestre la seule institution stable de notre République, s’engagera pleinement dans le succès de la présidence française, dont il prépare activement le volet parlementaire avec l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons manquer cette occasion e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte...

Notre pays sera-t-il alors en mesure de les recevoir ? Pour sa part, le Sénat, qui sera tout au long du semestre la seule institution stable de notre République, s’engagera pleinement dans le succès de la présidence française, dont il prépare activement le volet parlementaire avec l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons manquer cette occasion e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat a été l’occasion d’évoquer les nombreux défis que doit relever l’Union européenne lors du prochain semestre, sous la présidence de notre pays. Il a montré combien l’attente du Sénat était grande envers cette présidence. Ce débat a également permis de soulever les nom...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat a été l’occasion d’évoquer les nombreux défis que doit relever l’Union européenne lors du prochain semestre, sous la présidence de notre pays. Il a montré combien l’attente du Sénat était grande envers cette présidence. Ce débat a également permis de soulever les nom...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’initiative de cette proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen est tout à fait opportune. Nous avons besoin, en effet, d’un signal politique fort pour témoigner du renouvellement de notre soutien aux territoires ruraux. La ruralité...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen se réunira dans huit jours, avec un ordre du jour qui présente le paradoxe d’être à la fois très chargé et de ne pas traiter tous les sujets épineux du moment. Très chargé, car il est prévu d’y évoquer six dossiers : covid-19, numérique, énergie, mig...

Monsieur le président, les débats s’étant prolongés, je n’utiliserai pas comme à l’habitude les cinq minutes qui sont à ma disposition. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir répondu assez précisément à toutes les questions. Au risque d’être redondant, je reviendrai brièvement sur l’important sujet de la pêche, que vous-même ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie de votre participation à ce débat dont je sors enrichi, qu’il s’agisse des questions qui ont été posées ou des réponses qui ont été apportées. Finalement, la seule question qui vaille est la suivante : le pacte européen pour l’asile et les migrations est-il nécess...

Dans la lignée de ce qu’a exposé précédemment M. le rapporteur général, cet amendement vise à soutenir l’action des internes, en milieu hospitalier. J’ai souhaité inclure tous les professionnels de santé, en particulier les médecins généralistes, qui ont été soit réquisitionnés, soit volontaires pour assurer les séances de vaccination dans les ...

Je vais retirer, bien sûr, mon amendement, ayant entendu à la fois la proposition du rapporteur général et l’avis assez encourageant – en tout cas laissant penser qu’il pourrait être favorable à l’avenir – du ministre. Nous allons retravailler cette question, soit en élargissant le dispositif, soit en le restreignant à des personnels qui sont ...