Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

Cet amendement de Mme Berthet vise à créer un suramortissement sur les ombrières des parkings des commerces de détail de plus de 500 mètres carrés. Ces équipements répondent en effet à une obligation inscrite dans le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Non, je le retire, madame la présidente.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », j’ai écouté avec attention ce qui s’est dit sur le CIR. L’amendement de Sylvie Vermeillet est intéressant, mais je pense que cette disposition sera active et effective dans cinq ou six ans, quand l’Union européenne aura fixé son plan d’autonomie stratégique e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Patrice Joly a présenté ce matin, devant la commission des affaires européennes, une communication très éclairante sur les enjeux de mise en œuvre du cadre financier pluriannuel dans le contexte nouveau lié à la guerre en Ukraine. C’est à travers ce prisme q...

J’interviens non pas en tant que président de la commission des affaires européennes – chaque commissaire votera en son âme et conscience –, mais à titre personnel. Il n’est certes pas dans nos habitudes de recevoir un tel amendement « en direct » dans l’hémicycle. La hausse envisagée nous semble considérable, mais les motifs en ont été bien e...

Cet amendement a été défendu.

Je retire l’amendement n° 1108 rectifié bis, monsieur le président !

Je reprends à mon compte les propos de Bernard Jomier et d’Alain Milon sur le spectacle que nous offrons aux jeunes médecins ce soir. Leur donne-t-on envie d’être médecins demain ? Pour travailler un peu avec de jeunes médecins, je puis vous dire que lorsqu’ils s’installent dans un territoire, ils ont besoin de sécurité, de la présence de spéc...

Ils ne sont pas incités à rejoindre les déserts médicaux, dans lesquels nous souhaiterions qu’ils s’installent. Ce qui importe, c’est non pas seulement le cadre de vie, mais aussi – on oublie de le dire – le plateau technique. Ne faisons pas peser sur les épaules des jeunes médecins la responsabilité de la situation actuelle ! Par ailleurs, on...

C’est cela, la souveraineté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est effectivement urgent pour notre pays de reconquérir sa souveraineté dans le domaine économique. Nous savons gré à la commission des affaires économiques, à sa présidente et à ses rapporteurs d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Je ne reviendrai pas sur leur excellent rappor...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. » Cet impératif, fixé par l’article 3 du traité sur l’Union européenne, trouve une résonance à l’article 167 ...

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. On la sent presque !

Madame la secrétaire d’État, vous l’avez compris, si cette enceinte respire l’Histoire, elle respire aussi les territoires, comme le montre l’expression sincère par les sénateurs des spécificités de ces territoires. Je veux signaler deux points importants. D’abord, les paroles très ambitieuses et volontaires que vous avez prononcées et qui so...

… et le site internet qui a permis d’alimenter la réflexion est uniquement en anglais. Nous pourrions donner une impulsion en faveur non seulement du français, mais du multilinguisme ! Ensuite, sur la question des dérogations, sur laquelle vous nous avez apporté des précisions, il faut aller plus loin. Nous devons expliquer à nos collègues que...

, mais nous devons être fiers de toutes ces richesses : si elles existent, c’est aussi grâce à l’Europe, mais il ne faudrait pas qu’elles disparaissent à cause d’elle.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a dressé son propre bilan de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, en forme de panégyrique, cela n’étonnera personne. Si l’on s’en tenait au dossier de presse qu’il a publié, nous pourrions en rester là, et notre séance n’aurait pas lieu d’être. ...

La France a manqué de temps pour convaincre ses partenaires sur certains dossiers ; je pense notamment aux textes relatifs au financement des partis politiques européens et à la transparence de la publicité à caractère politique, que le Président de la République affichait comme une priorité pour renforcer la démocratie en Europe. Je ne nie pa...

Et rien ne garantit que l’effort d’investissement annoncé aille à l’industrie militaire européenne. En matière d’énergie, les importations de charbon et de pétrole russes sont bannies, un partage solidaire des installations de stockage et des réserves stratégiques de gaz est prévu, le développement des énergies renouvelables sera accéléré. Mai...

Autre avancée valorisée par le Gouvernement : les nouveaux outils de régulation au service de la souveraineté numérique. Les accords sur les textes Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui régulent services et marchés numériques, sont aussi une bonne nouvelle pour freiner la domination des grandes plateformes. ...