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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous apercevons enfin la lumière au bout du tunnel dans lequel la covid-19 a enfermé l’Union européenne depuis déjà quinze mois. Même si la vigilance reste de mise à l’égard des variants, l’épidémie reflue et la vaccination accélère enfin. Ainsi, à ce jour, près de la moi...
Je vous remercie de votre sollicitude, madame la présidente, mais, rassurez-vous, considérant qu’une conclusion n’est pas forcément une synthèse, je ne reviendrai pas dans le détail de tous ces débats intéressants. Monsieur le secrétaire d’État, voilà deux ans, nous craignions avec angoisse l’après-Brexit. Aujourd’hui, c’est avec une même ango...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 mars dernier, j’ai présenté un rapport sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques qui traduit notre attachement, y compris dans le domaine des affaires européennes, au contrôle des suites données à nos travaux. Ce rapport démontre une n...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde ou presque en convient désormais, le changement climatique est non plus seulement une réalité, mais aussi une urgence. Il faut naturellement que l’Europe prenne toute sa part à l’effort global que chaque nation devra désormais entreprendre ou intensifier. N’...
Pour demeurer dans les limites fixées par l’accord de Paris, la voie que nous devons emprunter est une ligne de crête extraordinairement étroite, qui chemine entre deux à-pics : d’un côté, celui de l’effondrement écologique, de l’autre, celui de la décroissance économique, de la détresse sociale et des fractures territoriales, qui obéreraient d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus d’un après son déclenchement, le monde se débat toujours avec l’épidémie de covid-19. Depuis décembre 2019, le coronavirus a frappé 150 millions de personnes et fait 30 millions de morts, dont un tiers d’Européens. Même si c’est l’Asie qu’il submerge aujourd’hui, i...
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, vous pouvez être rassuré : je serai bref ! Merci à tous d’avoir participé activement à ce débat. La plupart des questions ont porté sur l’aspect sanitaire de la crise. J’espère que l’hypocondrie anxiogène et historique de notre président de séanc...
Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, on a pu entendre dans vos réponses aux questions que vous ont posées mes collègues beaucoup de points positifs : l’action concertée de l’Europe ou encore la solidarité entre les États membres ont été bien mises en avant. Cela dit, permettez-moi d’occulter quelque peu l’aspect sanitaire des choses et d’...
Depuis sa présentation le 1er juin 2018, le projet de réforme de la Commission européenne pour la PAC a nourri de difficiles échanges au sein du Conseil et du Parlement européens. Le Sénat a effectué pour sa part un important travail de réflexion et de proposition. Ainsi, trois propositions de résolution européenne ont été adoptées en 2017, 20...
La pandémie a révélé la fragilité des chaînes d’approvisionnement mondiales de certaines industries stratégiques. Elle a confirmé la dépendance excessive de la France et, plus largement, de l’Europe à l’égard des producteurs asiatiques et chinois en particulier. La souveraineté économique de notre pays exige une stratégie industrielle et techn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ont souligné plusieurs orateurs, le CETA est de nature mixte : une large partie de l’accord, sur le volet commercial, relève de la compétence exclusive de l’Union européenne, en application de l’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, mais une aut...
Premier importateur et exportateur mondial, premier partenaire commercial de soixante-quatorze pays dans le monde, l’Union européenne est assurément une puissance commerciale. Pourtant, elle n’en a pas suffisamment tiré les conséquences politiques par le passé. Elle n’a pas suffisamment exploité ses atouts et n’a pas été assez vigilante concern...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis deux ans, nous débattons dans cet hémicycle à l’issue des réunions du Conseil européen. L’expérience a montré que la formule n’était pas satisfaisante. De fait, le moment politique où les parlements nationaux peuvent mobiliser l’exécutif se situe plutôt en amont q...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis deux ans, nous débattons dans cet hémicycle à l’issue des réunions du Conseil européen. L’expérience a montré que la formule n’était pas satisfaisante. De fait, le moment politique où les parlements nationaux peuvent mobiliser l’exécutif se situe plutôt en amont q...
Vous y répondrez devant notre commission !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous remercie tout d’abord d’avoir été si studieux, en dépit de l’heure tardive de ce débat. Je le conclurai très brièvement, en trois points. Premièrement, en écho à André Gattolin et à l’idée d’une « refrancisation » de l’Europe en matière linguistique, je veux à m...
Vous y répondrez devant notre commission !
Je veux faire un parallèle immédiat avec l’un des sujets qui va être étudié par le Conseil européen : celui de l’autonomie stratégique. Le terme « autonomie » n’a pas la même compréhension dans ses différentes traductions ; nous pouvons le ressentir différemment que certains de nos voisins ; se pose donc ici un véritable enjeu. Vous avez évoqu...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous remercie tout d’abord d’avoir été si studieux, en dépit de l’heure tardive de ce débat. Je le conclurai très brièvement, en trois points. Premièrement, en écho à André Gattolin et à l’idée d’une « refrancisation » de l’Europe en matière linguistique, je veux à m...
Je veux faire un parallèle immédiat avec l’un des sujets qui va être étudié par le Conseil européen : celui de l’autonomie stratégique. Le terme « autonomie » n’a pas la même compréhension dans ses différentes traductions ; nous pouvons le ressentir différemment que certains de nos voisins ; se pose donc ici un véritable enjeu. Vous avez évoqu...