Interventions de Jean-François Rapin

À partir du 22 janvier et pour une durée d’un mois, des centaines de pêcheurs français seront empêchés d’exercer leur activité dans le golfe de Gascogne – 600 navires sont concernés. Ce mois sans pêche, qui concerne les Français, mais non leurs collègues de l’Union européenne, a été proposé par le Gouvernement et durci par le Conseil d’État so...

Monsieur le ministre, vous avez répondu techniquement à ma question ; je vous en remercie. Néanmoins, au-delà de ce que vous avez exposé, reste à traiter l’enjeu des familles, sur tous les territoires littoraux. La question de la pêche se pose aujourd’hui dans le golfe de Gascogne, mais demain, Brexit oblige, elle sera de nouveau un sujet d’ac...

Monsieur le ministre, vous avez répondu techniquement à ma question ; je vous en remercie. Néanmoins, au-delà de ce que vous avez exposé, reste à traiter l’enjeu des familles, sur tous les territoires littoraux. La question de la pêche se pose aujourd’hui dans le golfe de Gascogne, mais demain, Brexit oblige, elle sera de nouveau un sujet d’ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Sophie Primas, Anne-Catherine Loisier, Laurent Duplomb, plusieurs de nos collègues et moi-même avons souhaité, au mois de juin dernier, déposer une proposition de résolution afin de rappeler un certain nombre de lignes rouges dans les négociations menées actuellement en vue de co...

La question des clauses et mesures miroirs est au centre de nos préoccupations, comme en atteste notre proposition de résolution. Les élections qui viennent d’avoir lieu en Argentine ont également changé la donne, le gouvernement sortant considérant qu’il ne pouvait s’engager sur une décision aussi fondamentale et que le dossier devrait être t...

Nous ne sommes pas non plus prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude. En effet, au-delà du fond de l’accord, qui est en soi discutable, c’est la méthode suivie par la Commission européenne qui est en cause. Le Sénat demande depuis plusieurs années que les parlements nationaux soient mieux associés aux négociations sur les acc...

Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L'Union européenne s'est engagée à marche forcée sur le chemin du Pacte vert pour l'Europe, en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en se montrant toujours plus vertueuse en matière environnementale. Reste que cela n'a pas de...

Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L’Union européenne s’est engagée à marche forcée sur le chemin du Pacte vert pour l’Europe, en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en se montrant toujours plus vertueuse en matière environnementale. Reste que cela n’a pas de...

Monsieur le ministre, vous le comprenez, au travers de cette proposition de résolution, nous n’exprimons pas d’hostilité de principe au commerce international. Nous n’oublions évidemment pas les milliers d’entreprises françaises qui exportent ; nous regrettons, bien au contraire, qu’il n’y en ait pas davantage et que notre balance commerciale s...

Presque parfaite !

Bravo !

Presque parfaite !

Bravo !

Nous revenons ce matin sur un sujet stratégique pour notre pays : la révision du Pacte de stabilité et de croissance, c'est-à-dire du cadre de gouvernance budgétaire dans l'Union européenne. Je vous rappelle que nous avons auditionné il y a une semaine le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, en présence du Président de la com...

Je vous remercie pour ce travail auquel, avec Christine Lavarde, vous avez consacré beaucoup d'énergie. Je vous livrerai deux réflexions rapides : la première concerne la sollicitation des parlements nationaux sur ces trajectoires économique et financière ; je rappelle ici que le Parlement se prononce, lors de chacun des débats consacrés aux pr...

Je consulte la commission sur le texte et l'avis politique.

Nous recevons Laurence Boone, pour qu'elle rende compte à notre commission de la dernière réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023. Madame la Ministre, nous avions eu l'occasion de débattre, le 13 décembre, dans l'hémicycle, en amont de cette réunion lourde d'enjeux. Je vous avais notamment interpelléesur deux sujets majeurs de s...

Je vous avais fait part, avant la réunion du Conseil européen, de mes inquiétudes sur le budget de l'Union ; celles-ci demeurent, malgré vos explications. Nous manquons d'éléments probants sur les recettes et sur les ressources propres, alors que se profilent des dépenses importantes. Vous avez dit qu'il était hors de question que les États mem...

Je rappelle que M. Dominique de Legge est rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget de la défense.

Les mauvaises langues disent que cela aura coûté 10 milliards d'euros à l'Union...