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Je m’efforcerai plutôt d’apporter un peu de valeur ajoutée en tant que nouveau sénateur. En participant aujourd'hui à l’examen de ces deux textes, je mesure combien il convient de faire preuve d’humilité face à la loi lorsqu’on la vote, le diable se cachant dans les détails. C’est exactement ce que prouvent nos discussions de ce soir puisque n...
Quoi qu’il en soit, la population éprouve une réelle incompréhension face à la situation. Elle s’interroge : à quoi pensait le législateur lorsqu’il a décidé de baisser le seuil sans imaginer qu’une situation incongrue pourrait se créer ? À mon sens, le législateur n’a pas envisagé cette difficulté et n’a surtout pas appréhendé le fait démocra...
M. Jean-François Rapin. Bien évidemment, je voterai des deux mains la proposition de loi présentée par Jean-Noël Cardoux. N’ai-je pas fait mes premiers pas au Sénat en appelant de mes vœux une telle loi ?
Tout ce qui a été dit va dans le bon sens. Ce texte est un fourre-tout. Il n'a pas mobilisé les sénateurs, autrement que pour des amendements techniques. On peut y voir une forme de confession du Gouvernement qui reconnaîtrait ne pas avoir donné suffisamment d'attention à la mer et à l'économie maritime. Mme Catherine Chabaud a toutes les quali...
Cet amendement me gêne. Nous donnons à la commission des investissements un pouvoir supérieur à celui du directoire du port. Du fait de la décentralisation, les ports régionaux sont présidés par les présidents de conseils régionaux ou par des comités portuaires. Nous ne pouvons revoir cette gouvernance au détour d'un amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le même esprit que François-Noël Buffet, je m’exprime à cette tribune en tant que « local de l’étape » Manche-mer du Nord. Loin de toute volonté polémique, moi aussi, je souhaite, en tant qu’élu national aujourd’hui et élu local hier, trouver des solutions pour ce territoire...
Je veux dire tout d'abord à ma jeune consoeur Mme Frelat que la situation étudiante qu'elle a décrite tout à l'heure était la même il y a trente ans. Nous avons vécu le même parcours. Mais quand je sortais de douze heures de garde, même si elles n'étaient pas très bien payées, j'étais fier. C'est un métier qui demande vocation.
Personne ici ne niera que la question qui nous occupe touche à l'aménagement du territoire. Jérôme Bignon nous a cité un exemple pour nous montrer que la décision revient aux élus, sur un territoire de dimension intercommunale. Le constat a également été fait que de nombreuses mesures incitatives avaient échoué. Permettez-moi de citer mon expé...
Dans le même esprit que l’amendement n° 173 rectifié ter, cet amendement de repli vise à supprimer l’attribution de plein droit de l’agrément pour les CAUE. Sans vouloir remettre en cause de façon générale les compétences de ces structures ni contester l’aide qu’elles peuvent apporter aux collectivités, les auteurs de cet amendement rap...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de cet article. En effet, il ne relève pas de la mission des services instructeurs des collectivités d’aller dénoncer auprès du conseil régional de l’ordre des architectes ceux qu’ils soupçonnent de ne pas être inscrits au tableau de l’ordre des architectes. Les conseils régionaux de l’ordre d...
Cet amendement est défendu.
S'il incombe désormais aux exploitants d'assurer la sécurité dans les transports dont ils ont la charge, le coût des délégations de service public risque d'augmenter fortement.