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Les amendements de Jean-François Voguet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet article, introduit du fait de l'adoption d'un amendement du Gouvernement, consacre la disparition du dispositif Robien en tant que tel puisqu'il s'agit de le « recentrer ». Cette disposition traduit en fait un aveu, celui de l'inadaptation manifeste du dispositif Robien, qui s'est révélé particulièrement coûteux pour les finances publiques...
Nous avions déjà déposé un amendement similaire en première lecture, qui avait d'ailleurs été adopté avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Vous le savez, nous connaissons une situation de crise aiguë en matière de logement. Si la responsabilité peut en être imputée aux uns et aux autres, les faits sont là : la pénurie abou...
L'article 5 ter tend à étendre encore un peu plus le champ des logements locatifs sociaux destinés à être vendus et à affecter, de manière prioritaire, le produit de la vente de ces logements à la réalisation de nouveaux logements locatifs ou à des travaux de réhabilitation. Cet article présente objectivement deux écueils. En premier l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'une des motivations essentielles de la démarche de notre rapporteur, à travers la modification qu'il propose de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, consisterait, si l'on en croit les propos qu'il a tenus hier, à mettre un terme aux « rigi...
...il est permis de penser qu'une grande partie des logements construits en 2002, en 2003 et en 2004 n'auraient pu l'être sans l'application de la loi promulguée en décembre 2000. Par ailleurs, sans la mise en place de plans pluriannuels de construction de logements sociaux dans les communes comptant moins de 20 % de logements sociaux, nul dou...
Cet amendement participe de la même démarche que ceux que nous avons défendus quant aux conséquences de la logique d'inventaire prévue par les dispositions du code de la construction et de l'habitation en vigueur. La diversité des financements est un des outils, même si c'est loin d'être le seul, de la diversité sociale. L'objectif que nous d...
Il est aisé de comprendre le sens de cet amendement qui, sous couvert de défense de l'autonomie communale, vise, de mon point de vue, à empêcher la construction de logements sociaux. Je ne peux m'empêcher de penser, par exemple, au maire de Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, qui explique à longueur de journée qu'il ne construira jama...
C'est peut-être une exception, mais il ne cesse de répéter que, tant qu'il sera maire, aucun logement social ne verra le jour dans sa commune. Ainsi, alors qu'il serait possible, certes de façon très limitée, de construire quelques logements sociaux à Saint-Maur, qui, comme d'autres communes, en manque cruellement, on permettrait, au nom de l'...
