Communication audiovisuelle

Il s’agit d’un amendement de précision sur la nature des obligations patrimoniales qui concernent la vidéo à la demande. Il n’y a pas de raison que les quotas de diffusion qui s’appliquent aujourd’hui aux services de médias traditionnels ne soient pas intégralement transposables aux services de médias à la demande. Bien entendu, avec la vidéo ...

Cet amendement, que mon groupe a déjà défendu à plusieurs reprises, ne suffira certes pas à lui seul à endiguer toute forme de racisme, j’en conviens. Il peut néanmoins contribuer à faire changer les mots et peut-être même les discours. Cela prend tout son sens dans un texte relatif à l’audiovisuel, qui plus est public. Voilà quelques années, ...

Dans le cadre de ses missions de service public, notamment de conservation et d’exploitation des archives audiovisuelles et sonores, nous proposons que l’INA, gardien et protecteur de ce patrimoine culturel national, puisse également collecter, conserver et ainsi valoriser les archives en vacance ou en déshérence, qu’elles soient ou non appréhe...

Il convient de supprimer cet article 46, car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et les œuvres audiovisuelles diffusés sur les chaînes privées : une interruption par tranche de trente minutes. Enfin, c'est fait ! TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction sur ce point. En plus de ...

L’article 47 prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l’image animée. Cet article suscite notre plus grande réserve. En effet, nous sommes depuis toujours opposés au recours aux ordonnances. Le fait de pro...

Nous venons de dire notre opposition au recours aux ordonnances en matière de politique cinématographique. En effet, celle-ci doit faire l’objet d’un débat au Parlement, a fortiori lorsqu’il s’agit, comme le prévoient les articles 47 et 48, de transformer en profondeur cette politique. Le Gouvernement nous demande ainsi de renoncer au d...

Dans la veine de nos précédents amendements, nous défendons ici la suppression de l’article 48, qui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, sans donc que le Parlement puisse se prononcer. Je me permets d’insister, car sont visées des questions essentielles pour l’industrie cinématographique : la refonte du droit de ...

Je vais retirer cet amendement, mais je souhaite auparavant expliquer la position de mon groupe sur l’article 49 A. Le Centre national de la cinématographie, le CNC, a constaté que l’État avait compensé en capital la perte de recettes publicitaires, évaluée à 140 millions d’euros, que subit France Télévisions en raison de l’annonce faite par N...

L’article 49 du projet de loi modifie le champ de compétences des comités techniques radiophoniques en matière d’instruction des demandes d’autorisation pour les services de radio et de télévision à vocation locale. Cet article suscite des critiques si nombreuses que, lors de son examen à l’Assemblée nationale, M. le rapporteur de la commissio...

Il est ici question de la loi de modernisation de l’économie, cavalier législatif à elle toute seule, et de l’amendement de commande déposé par M. Frédéric Lefebvre. Ce dernier est député des Hauts-de-Seine, département qui héberge un grand nombre de sièges sociaux de chaînes de télévision, dont TF1 à Boulogne-Billancourt, M6 à Neuilly-sur-Sein...

Inséré dans le projet de loi à la suite de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale, l’article 49 quinquies modifie le dispositif anticoncurrentiel prévu à l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986, dont les dispositions visent à garantir le pluralisme des services de télévision locale. Ainsi, pour les services diffusés ta...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle. Cet article 51, tout comme l’article 51 bis, concerne, notamment, le personnel de l’audiovisuel public, qui va subir très directement les conséquences de l’application du présent texte. Si la question des personnels est peu présente dans ce projet de loi, il ne faut pas pour autant...

La fusion-absorption prévue à l’article 51 va avoir des conséquences directes sur l’organisation sociale de France Télévisions. Puisque les sociétés disparaissent, leurs institutions représentatives du personnel disparaissent aussi de façon mécanique. Il n’en reste rien, excepté le comité de groupe du groupe, qui, lui, n’est pas touché par la ...

Ce texte est très grave, nous n’avons cessé de le souligner au fil de nos interventions, et pourtant il va être adopté. Son examen a commencé avec l’humiliation de notre assemblée, qui a été amenée à discuter d’une disposition, à savoir la suppression de la publicité sur le service public, déjà entrée en vigueur. Avec la nomination des présid...

Monsieur le président, dans un souci de cohérence, je présenterai de manière conjointe les amendements n° 155, 157 et 156. Pour ne pas causer de difficultés à de petits opérateurs de télévision – on peut toutefois se demander quels sont les « petits » opérateurs de télévision, notamment parmi ceux qui opèrent sur le réseau numérique terrestre ...

Le moins que l’on puisse dire est que la taxe sur les recettes publicitaires a été quelque peu « bordurée » par le projet de loi et par le travail de l’Assemblée nationale. Voilà en effet un alinéa qui nous propose de limiter la progression du rendement de la taxe. Les entreprises de l’audiovisuel public vont abandonner plusieurs dizaines de ...

Au moment où la télévision de service public voit son budget, déjà insuffisant, amputé de plus de 1 milliard d’euros par une décision présidentielle arbitraire, au moment où la question du financement de l’audiovisuel public est posée avec une urgence et une acuité inquiétantes, il est impensable de ne pas s’interroger sur le montant et sur le ...

L’existence de nouveaux canaux de transmission des images et l’inégalité de la répartition des recettes publicitaires entre audiovisuel privé et service public de l’audiovisuel implique, de manière parfaitement naturelle, que nous nous interrogions sur le contenu de la fiscalité applicable à l’ensemble du secteur. Le dispositif du projet de lo...

Il a suffi que le projet de loi prévoie la suppression des recettes publicitaires de l’audiovisuel public et l’instauration de taxes visant à assurer la compensation de ces recettes perdues pour que se lèvent des boucliers bien divers. De fait, comme nous pouvions nous en douter, certains préconisent purement et simplement la suppression des d...

Pour montrer que le service public de l’audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l’audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d’assiette, nous avons eu recours à de nombreux arguments. Ces taxations insuffisantes ne sont, de fait, que pur affich...