Modernisation de l'économie

Le 13 décembre dernier, lors de l’examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, nous avions présenté un amendement visant à instaurer en France une action de groupe en faveur des consommateurs. M. Chatel nous avait alors opposé un argument assez faible compte tenu de l’ordre du jour de l’époque :...

Cet amendement, comme celui que vient de présenter M. Repentin, vise à placer dans le champ de la clientèle potentielle du livret A un certain nombre de personnes morales à but non lucratif, qu’il s’agisse d’associations, de fondations d’utilité publique ou encore d’organisations syndicales. Dans cette optique, ce sont plus ou moins 3 millions...

Cet amendement vise tout simplement à reprendre les dispositions existantes en matière d’utilisation de l’épargne quand le plafond de placement sur le livret A est atteint. Dans la situation actuelle, les épargnants placés dans cette situation peuvent ouvrir des livrets complémentaires qui ne bénéficient évidemment pas des conditions particuli...

Cet amendement a pour objet l’affectation des sommes excédentaires déposées sur les livrets défiscalisés. Même si celles-ci sont aujourd’hui peu importantes, il convient, nous semble-t-il, de donner aux épargnants le droit d’autoriser expressément leur réseau collecteur à apporter ces excédents à la centralisation réalisée au sein du fonds d’ép...