Modernisation des institutions de la ve république

Nous souhaitons, pour notre part, que les résolutions soient injonctives, et c’est le sens de notre amendement. Cet article 12 a été fort débattu à l’Assemblée nationale, et la disposition présentée a finalement été supprimée. Initialement, il s’agissait de la proposition n° 48 du comité Balladur, ayant reçu l’agrément du Gouvernement. Cette...

Cette discussion montre bien que personne n’est dupe, chacun s’accordant à reconnaître que l’article 40 est inefficace. Pour ce qui nous concerne, nous pensons qu’il vise avant tout à réduire l’initiative des parlementaires dans le cadre de l’ensemble de la procédure législative. Je m’efforcerai rapidement de le démontrer, en me fondant sur d...