Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'insister sur l'importance de cet amendement. L'article 58 dispose qu'il y aura une prise en charge éventuelle des dépassements de seuil du « bouclier fiscal » par les collectivités locales. Une telle mesure revient à rendre ces dernières coresponsables des débord...

Comme nous avons eu l'occasion de le souligner précédemment, le traitement des revenus de capitaux mobiliers dans la législation relative à l'impôt sur le revenu constitue l'un des plus puissants facteurs d'inégalité entre contribuables. En effet, que ce soit à l'entrée - avec la franchise sur les revenus de faible montant global -, pendant la...

Poursuivant sur la logique de la pseudo réforme de l'impôt sur le revenu, le paragraphe II de cet article porte sur le régime des micro-entreprises. Les deux derniers alinéas de l'article 50-0 du code général des impôts sont ainsi rédigés : « Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le ré...

Il s'agit ici, tout à fait concrètement, du régime dit du « micro-foncier », tel que défini par l'article 32 du code général des impôts. Le I de cet article est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article 31, lorsque le montant du revenu brut annuel défini aux articles 29 et 30 n'excède pas 15 000 euros, le revenu imposable ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le montant total des crédits ouverts pour le budget de cette mission a été voté ; nous ne pouvons y déroger. Mais vous, monsieur le ministre, vous n'hésitez pas à le faire par un amendement de dernière minute. Ce n'est guère acceptable ! Par ailleurs, le gestionnaire de cette mis...

Ces événements ont aussi mis à jour l'importance du rôle des associations. Il est dommage que la structure ministérielle et budgétaire ne nous permette pas d'avoir une claire vision de l'intervention gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative. Vous le savez, les actions et les budgets sont noyés dans plusieurs program...

Malheureusement, derrière vos paroles se cache une action a minima, qui est en parfait accord avec l'ensemble des politiques menées par votre gouvernement. Celles-ci tendent à réduire, ici comme ailleurs, l'action des pouvoirs publics au profit de la sphère marchande. L'argent public n'est, pour vous, qu'un levier pour amorcer la pompe, ...

Cet amendement, déposé quelques heures avant l'ouverture de notre débat, a été rédigé dans l'urgence, dans la précipitation et sans aucune consultation. Il montre, à l'évidence, le peu de cas que fait le Gouvernement à l'égard du travail parlementaire. En effet, en quelques heures, le périmètre de deux ministères est transformé, et les mission...