Libertés des universités

Il s'agit ici non pas de bâtiments, mais d'oeuvres d'art, de bibliothèques anciennes, de vieux livres, de tableaux ayant une valeur marchande importante, qui peuvent être aliénés et soustraits au patrimoine de notre pays. Il faut, de notre point de vue, instaurer des garanties pour qu'ils restent en France et prévoir qu'ils soient gérés par l'É...

Cet amendement vise à assurer une représentation équitable, au sein du conseil d'administration, des enseignants-chercheurs appartenant aux diverses disciplines présentes au sein de l'université. Aussi, nous souhaitons que leurs représentants au conseil d'administration soient élus, comme les représentants des étudiants et des personnels non en...

L'article 33 prévoit la création d'un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi. Évidemment, nous saluons cette initiative du Gouvernement. Nous estimons cependant que celui-ci ne va pas assez loin. Il serait ainsi pertinent que cette évaluation donne lieu à un rapport qui serait présenté chaque année à l'ensemble des parlementa...

M. Jean-François Voguet. Le pluralisme n'est pas respecté dans le cas précis. Tout le monde ici a en effet conscience qu'il y a des oppositions, que l'histoire de notre pays a engendré des courants de pensée différents. Ainsi, la commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, est bien un organe pluraliste. Le plurali...

Si le pire n'est pas toujours à craindre, l'enfer est souvent pavé de bonnes intentions. C'est pourquoi nous craignons que la préinscription, prévue dans ce texte, ne se transforme, en certains lieux, en une présélection qui ne dirait pas son nom. Cette sélection déguisée, limitant l'accès de certaines universités ou de certaines filières, ser...

Cet amendement vise à favoriser la participation des élus étudiants aux diverses réunions des trois conseils. Il arrive en effet trop souvent que les représentants des étudiants soient empêchés d'assister à ces réunions, trop occupés qu'ils peuvent être par la préparation, par exemple, de leurs examens. Il est donc nécessaire de veiller à ce q...