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Amendement N° 4 (Adopté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 30 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 13 19 22 )
Déposé le 27 mai 2011 par : M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert du pouvoir de sanction des fédérations vers l’Agence française de lutte contre le dopage ce qui, in fine, aboutirait à leur déresponsabilisation.
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