Interventions en commissions de Jean-François Voguet

La réglementation européenne, notamment la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED), transposée par l'ordonnance du 5 janvier 2012, tend à apporter des garanties financières concernant la pollution des sols. Notre accompagnement pourrait gagner en dynamisme si nous agissions plus en amont, via des audits de sols un peu pl...

Nous utilisons effectivement des moyens de transport qui n'étaient pas autant utilisés à l'époque. Néanmoins, pour réduire les coûts, nous avons de plus en plus recours à la réutilisation. Si les tarifs en Europe du Nord sont plus bas, cela ne résulte pas des techniques de dépollution utilisées, qui sont sensiblement les mêmes partout, qu'il s'...

Doit-on élaborer les normes en fonction de la pollution ou faut-il suivre des normes préexistantes ? Il serait peut-être moins coûteux de réfléchir aux usages possibles des terrains pollués que de projeter un arsenal juridique moins adapté. C'est l'usage aux États-Unis, où des études d'impact sont souvent réalisées avant que des solutions ne so...

Vous m'interrogez sur le coût global des activités de dépollution et sur l'attractivité des sites polluants, notamment ceux sur lesquels on réutilise des terres polluées, pour les personnes appelées à y travailler. On évalue la dangerosité de ces sites en fonction des vapeurs qu'ils émettent et de ce qu'ils rejettent via les nappes phréatiques...

Je cherchais avant tout à décrire une tendance générale du marché. Veolia a beaucoup travaillé sur les techniques de dépollution in situ. La volonté de notre entreprise n'est pas d'évacuer les terres polluées et de mettre des camions sur la route. Dans la mesure où une partie de ces terres a vocation à être stockée dans une autre décharge, il s...

Les pollutions les plus difficiles à traiter impliquent des solvants chlorés, qui sont beaucoup moins répandus aujourd'hui dans la vente, mais qui restent très longtemps dans les nappes phréatiques. Ces solvants ne sont pas solubles et certains sont difficilement biodégradables. Je pense aussi aux composés fluorés que l'on trouve dans les mouss...

J'ai en tête un cas de figure particulier, celui de la dépollution des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui est beaucoup mieux encadré que les autres, car c'est la Dreal qui oriente la stratégie de dépollution. Dans ce cas, le bureau d'études réalise le diagnostic, mais il est borné par un document émanant de...

Je n'ai pas de vision exhaustive de cette problématique ; je peux simplement témoigner de ce que j'observe, à savoir que beaucoup de trajets vers l'étranger, notamment les Pays-Bas, se font par voie fluviale. Quand on procède à des opérations de dépollution en Allemagne, en Amérique du Nord, ou même en Italie, on a davantage recours au transpor...

Certains opérateurs étrangers interviennent depuis des sites français et nous sommes capables d'agir depuis l'étranger, de l'Italie notamment, quand il est question d'opérations significatives, qui nécessitent que l'on reste longtemps sur un site : on va alors déplacer des unités mobiles, employer des technologies de traitement et mettre en pla...

Si les Pays-Bas en ont été capables, c'est parce qu'ils bénéficient d'un encadrement très étroit et ancien de ce que l'on appelle la valorisation des terres. Cela suppose par exemple de refuser toutes les terres contenant des métaux, même en faible quantité. La technique majoritairement utilisée est celle de la désorption thermique, qui permet ...

Je ne puis qu'être d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je m'étonne de la précipitation que nous mettons à examiner ce texte, alors que Mme la ministre a lancé l'Assemblée du sport. Notre vote final dépendra des amendements qui seront adoptés en séance : d'ores et déjà, nous estimons que le renforcement du pouvoir des ligues est dangereux...

Toutes ces remarques sont justifiées, mais prenons garde à ne pas régresser en faisant la chasse aux normes. Des taux d'encadrement corrects permettent une meilleure pédagogie et garantissent la sécurité, notamment dans les piscines. Ne nous leurrons pas : lorsqu'on nous demande de réduire les normes, c'est pour diminuer les dépenses publique...

Il est regrettable que les élus n'aient pas été invités à participer aux États généraux du football. Ce sont en effet les maires qui financent la quasi-totalité du football amateur. Ils ont des choses à dire sur la structure des clubs dans les villes et les villages. Nous connaissons tous des clubs en première division de district qui versent d...

Si votre budget passe de 193 millions à 212 millions, 60 % des crédits vont au service civique et au fonds d'expérimentation pour la jeunesse qui n'existaient pas il y a deux ans. Il y a donc ailleurs des diminutions, que l'on peut chiffrer à 25 %. Toutes les actions de proximité liées aux communes sont touchées ; les maires le constatent, les ...

Le sport suscite un engouement très fort et on peut trouver que l'action de l'Agence française de lutte contre le dopage est parfois exaspérante. Comment le ressentez-vous ?

a rappelé que la richesse démocratique de la France reposait sur des institutions locales élues au suffrage universel et que, en 2003, le Parlement avait expressément inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution. Dans ces conditions, il a estimé que la réforme proposée par le Gouvernement allait à l'encontre des traditions franç...

s'est inquiété fortement de la menace que fait peser la suppression annoncée de la taxe professionnelle et la réforme de la clause de la compétence générale sur l'implication des collectivités territoriales dans le développement de la pratique sportive. Il a souhaité recueillir l'avis de la ministre sur les financements croisés. Il s'est inter...

Défendant l'amendement n° 17, M. Jean-François Voguet a insisté sur la nécessité de réserver le service civique aux jeunes. Sur l'amendement n° 40, le rapporteur a indiqué qu'il donnerait un avis favorable s'il était déplacé à l'article 4 de la proposition de loi.

a estimé que la situation de la jeunesse était aujourd'hui fortement dégradée et insisté sur la nécessité d'une proposition de loi d'orientation en faveur de l'autonomie des jeunes, qui aurait un impact politique et sociétal majeur. Il a en outre relevé que les missions sociales des collectivités territoriales sont menacées, tant en raison des ...

l'ayant interrogé sur le contenu de cet examen, M. Pierre Martin, rapporteur, a indiqué qu'il était composé d'une partie commune à tous les candidats et d'une partie spécifique à chaque fédération.