a tout d'abord proposé trois nouveaux amendements - les deux premiers à l'article 4 et le troisième tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 - visant à la désignation d'un organisme responsable du pilotage du service civique. Il a estimé que cette mission pourrait être confiée à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).

a indiqué qu'elle serait davantage favorable à une tutelle du Premier ministre.

a jugé l'idée intéressante mais indiqué que la réforme en cours de l'INJEP lui interdisait, à ce stade, de donner un avis favorable aux amendements faute de concertation préalable avec les personnels concernés.

Le rapporteur a indiqué qu'il était favorable à l'amendement n° 3, à la condition que le délai sur le rapport demandé soit allongé. M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, s'est déclaré défavorable au principe du service civique obligatoire et à l'idée que soit demandé un rapport d'un caractère très général au Gouvernement. M. Jacques Legendre, président, a, quant à lui, insisté sur l'importance de débattre de mesures de niveau législatif et d'éviter de rendre la loi bavarde en y intégrant des dispositions réglementaires. M. Yannick Bodin s'est enfin interrogé sur la signification du concept de cohésion républicaine.

Défendant l'amendement n° 17, M. Jean-François Voguet a insisté sur la nécessité de réserver le service civique aux jeunes.

Sur l'amendement n° 40, le rapporteur a indiqué qu'il donnerait un avis favorable s'il était déplacé à l'article 4 de la proposition de loi.

Réagissant à l'avis défavorable formulé par le rapporteur sur les amendements identiques n° 4, 18 et 44, M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, s'est déclaré favorable à ces amendements autorisant une plus large ouverture du service civique aux étrangers. Mme Catherine Morin-Desailly a également considéré que le souhait exprimé par un étranger de s'engager dans un service civique participerait d'une volonté d'intégration qu'il fallait soutenir. M. Jean-François Voguet et Mme Françoise Laborde se sont déclarés très favorables à ces amendements.

Afin que soit évité l'écueil de la conscription qui n'offrait aucune formation professionnelle, Mlle Sophie Joissains a proposé dans son amendement n° 41 que le service civique soit l'occasion d'offrir au jeune volontaire une formation et qu'il dispose du statut de stagiaire de la formation professionnelle. M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, a insisté sur le fait que ce statut était en fait moins intéressant que celui de volontaire. Le rapporteur a souligné que le volontariat civique ne devait pas constituer un substitut à la formation professionnelle mais une expérience citoyenne.

Sur l'amendement n° 35, M. Christian Demuynck, rapporteur, a souhaité avoir des précisions du Gouvernement sur les critères qui seraient retenus par l'Etat pour indemniser les organismes d'accueil. M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, a estimé légitime que l'Etat soutienne davantage les associations accueillant des volontaires.