Interventions de Jean-François Voguet

Pour ma part, je souhaite le maintien du texte tel qu’il est issu de l’Assemblée nationale, sans modification. L’amendement n° 1 rectifié vise à exclure de la pénalisation la détention de certains produits, qui sont pourtant inscrits sur la liste de l’AMA. Je ne pourrais qu’être sensible à cette volonté, étant opposé à toute incrimination pén...

Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre !

J’émets des réserves sur cet amendement et m’interroge sur sa validité juridique, sans parler de sa mise en œuvre. Comment l’AFLD pourrait-elle procéder à des contrôles dans le cadre d’une garde à vue sans qu’il soit précisé que cette intervention se déroule à la demande de l’autorité ayant procédé au placement en garde à vue ? On voit mal un r...

Nous ne sommes pas favorables à ce que, de façon automatique, les agents du ministère chargé des sports ou de l’AFLD qui interviennent dans le cadre d’une mission de police judiciaire puissent faire appel aux forces de l’ordre. Dans la mesure où ces agents interviennent dans le cadre d’une ordonnance prise par le président du tribunal de grand...

Comme je l’ai déjà dit au cours de la discussion générale, c’est avec cet article du projet de loi que nous sommes en désaccord. Autant nous sommes très favorables à l’interdiction faite à un sportif, pour son usage personnel, de détenir produits, substances et procédés dopants, qu’ils soient spécifiés ou non, autant nous ne pouvons accepter q...

Je n’ai que fort peu de chose à jouter aux propos de notre collègue Yannick Bodin, auxquels nous souscrivons tous. La commission a, dans sa sagesse, reconnu le bien-fondé de ce sous-amendement n°15.

Nous sommes favorables à ces amendements, mais je profite de leur examen pour redire à M. le secrétaire d’État notre inquiétude face au développement des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques. D’une part, je souhaiterais lui demander d’agir au sein de l’Agence mondiale antidopage pour obtenir un encadrement plus assuré dans la dél...

M. Jean-François Voguet. Avec cet amendement, on a un peu le sentiment d’être en présence d’un cavalier !

Avant tout vote, j’aurais souhaité au moins entendre l’avis de la commission des affaires sociales, d’autant que M. Dufaut précise dans son rapport qu’une telle modification du code de la sécurité sociale a déjà été invalidée par le Conseil constitutionnel… Qui plus est, ce projet de loi fait l’objet d’une procédure d’urgence, ce qui signifie ...

Le groupe CRC s’abstient !

s'est félicité quant à lui de l'initiative ministérielle en faveur de l'apprentissage gratuit de la natation pour tous les enfants de 7 à 12 ans, particulièrement utile pour les familles défavorisées, mais s'est demandé qui serait en charge de cet apprentissage et quels créneaux seraient mobilisés pour mettre en place cette opération.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez, tout d'abord, au membre de la commission des affaires culturelles que je représente de regretter que la présente proposition de loi n'ait pas été soumise pour avis à cette commission. En effet, la vie associative relevant de sa compétence, son avis pouvait être...

Ainsi, une nouvelle fois, rapidement, sans concertation, on s'apprête à modifier le code du travail. Cette nécessaire concertation, cette négociation, oserais-je dire, s'avérait pourtant particulièrement nécessaire. La première raison tient à la genèse de cet article du code du travail. En effet, c'est déjà avec une certaine précipitation que ...

Le rapport de l'Assemblée nationale était, lui aussi, clair. Je le cite : « Il faut permettre aux associations qui n'ont pas encore franchi le cap du passage au statut d'employeur de surmonter les réticences psychologiques qui l'accompagnent. » En d'autres termes, le dispositif était destiné à de petites structures, qui n'exigent que quelques ...

D'ores et déjà, 113 000 personnes travaillent sous ce régime précaire, ne percevant même ni prime de précarité, comme c'est le cas pour les salariés en contrat à durée déterminée, ni indemnité de licenciement quand il est mis fin à leur travail. L'objectif de cette proposition de loi est de faire passer cet effectif à plus de 200 000 personnes....

Nous connaissons très bien le monde associatif !

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame la ministre, après vos cadeaux de cet été aux plus riches

Aujourd'hui, 56% des Français sont mécontents de votre action économique, et la crise boursière actuelle va aggraver la situation de nos concitoyens. Malgré vos dénégations, elle aura des répercussions considérables sur l'investissement, l'emploi, les salaires, et les petits porteurs vont payer l'addition. Cette crise montre la nocivité de vot...

Cette crise financière souligne l'urgence d'autres politiques qui amélioreraient, enfin, les conditions de vie de notre peuple, augmenteraient son pouvoir d'achat, lui permettraient de se loger dignement. Nos concitoyens pourraient alors se soigner, accéder au savoir, à la culture, vivre et vieillir sans inquiétude. C'est possible !

Pour y parvenir, il faut renforcer l'intervention solidaire de la puissance publique, cesser de vider les caisses de l'État au profit des plus riches et au contraire taxer les mouvements financiers et la spéculation. Dans le même temps, à l'inverse de ce que vous faites, il est nécessaire de renforcer, de redynamiser les entreprises publiques,...