Questions écrites de Jean-François Voguet

Sociétés publiques locales et logement social

M. Jean-François Voguet rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 14536 posée le 22/07/2010 sous le titre : « Sociétés publiques locales et logement social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sociétés publiques locales et logement social

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'éligibilité des sociétés publiques locales aux modes de financement du logement social. Un nouvel outil d'intervention et de gestion publique a été créé par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, la société publique locale. Cette innovation a été précédée de la cré...

Accueil des réfugiés en provenance de l'État libyen

M. Jean-François Voguet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation, aujourd'hui très préoccupante, des réfugiés en provenance de Libye. Un rapport récent d'Amnesty International nous rappelle les conditions de vie difficiles au sein de cet environnement impitoyable qu'est le désert tunisien près de la frontière avec la Libye...

Vacance de postes au sein des services de l'emploi de l'unité territoriale du Val-de-Marne

M. Jean-François Voguet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de l'emploi de l'unité territoriale du Val-de-Marne. En effet, depuis la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les effectifs de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...

Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor

M. Jean-François Voguet rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 14601 posée le 22/07/2010 sous le titre : « Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor

M. Jean-François Voguet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le risque de fermeture du service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire (CHU) Henri Mondor, dans le Val-de-Marne, et souhaite lui faire part de ses plus vives inquiétudes sur les conséquences d'une telle disparition. En effet, le service de chirurgie cardiaque de cet hôpital est me...

Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

M. Jean-François Voguet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, qui a profondément transformé la fiscalité de l'urbanisme, en créant une taxe d'aménagement. Celle-ci remplace à elle seule huit taxes et neuf participations d'ur...

Avenir de l'École nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)

M. Jean-François Voguet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éventualité d'une délocalisation de l'École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA). De récentes déclarations contradictoires concernant l'avenir de l'ENVA suscitent les plus vives inquiétudes parmi les milliers de personnes qui y travaillent ou y étudient et pour toutes les autres attachées au...

Motifs justifiant la fermeture annoncée du tribunal d'instance de Vincennes

M. Jean-François Voguet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les critères pris en compte pour motiver sa décision de fermer, au 1er janvier 2009, le tribunal d'instance de Vincennes. Contestant cette décision, il est surpris que Maire de la ville la plus importante de cette juridiction, il n'ait pas été consulté avant une telle décision réduisant le service public de j...

Réduction de la publicité pour lutter contre l'obésité

M. Jean-François Voguet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contenu des messages publicitaires diffusés à la télévision, lors des programmes pour enfants. Ceux-ci sont pour l'essentiel des publicités alléchantes vantant des produits sucrés ou gras dont la consommation est à l'origine de nombreux cas d'obésité chez l'enfant et les jeunes. Or le...

Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre

M. Jean-François Voguet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence, au sein de son Gouvernement, d'un ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre. Il se permet de lui rappeler l'absolue nécessité d'un ministère doté d'un budget clairement identifié pour continuer d'assurer à toutes les générations du feu le droit imprescriptible à réparation, les soutenir ...

Absence d'un ministère en charge de la vie associative

M. Jean-François Voguet interroge M. le Premier ministre sur l'absence dans son Gouvernement d'un ministre en charge de la vie associative. Il regrette cette décision qui prive l'action gouvernementale d'une nécessaire intervention et reconnaissance, auprès du million d'associations en activité, de leurs 20 millions d'adhérents, des 12 millions de bénévoles qui les font vivre et des centaines ...

Réforme de l'administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour obtenir des informations sur les expérimentations en cours touchant les services déconcentrés de son ministère, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, au niveau des régions. Il aimerait connaître, par ailleurs, les mesures de concertation mises en place ave...

Soutien financier aux organisations représentatives des lycéens et étudiants.

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des organisations représentatives de la jeunesse et en particulier de celles qui interviennent en milieu scolaire et universitaire. La baisse régulière des subventions qu'elles perçoivent, malgré l'augmentation de leurs actions, met e...

Renforcement des débouchés de la filière STAPS

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la filière de formation universitaire STAPS. Après la minoration de la place de l'enseignement de l'EPS au collège et lycée contenue dans la loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école et les restrictions apportées aux nombres ...

Financement des contrats d'insertion dans la vie sociale

M. Jean-François Voguet interroge Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le financement des contrats d'insertion dans la vie sociale. En effet, dans plusieurs missions locales, du Nord-Pas-de-Calais en particulier, les budgets prévus pour assurer l'allocation versée aux jeunes signataires de tels contrats, sont d'ores et déjà épuisés. Il semblerait qu'une telle situa...

Elargissement de la concertation autour des fiches RNCP des diplômés STAPS

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réalisation des fiches du registre national des certifications professionnelles, pour les diplômés STAPS. Celles-ci représentent de véritables opportunités de débouchés professionnels pour les étudiants de cette discipline largement sinistrée, en particulier par les restricti...

Rénovation de l'École nationale vétérinaire d'Alfort

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'école nationale vétérinaire d'Alfort. Depuis plusieurs années les budgets alloués à l'enseignement supérieur agricole ont diminué sensiblement. De ce fait, cette école prestigieuse ne dispose plus des moyens à la hauteur de ses missions de formation et de recherche, à sa volonté de ma...

Avenir des enseignants d'EPS, vacataires et contractuels

M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des enseignants d'éducation physique et sportive, vacataires et contractuels. En effet, après la réduction des postes mis au concours externe pour cette année, la décision vient d'être prise de fermer pour 2007 et 2008 le CAPEPS interne. Ainsi près ...

Consolidation de la filière STL-BGB

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des sections sciences et technologies de laboratoire, spécialité biochimie-génie biologique. Cette section conduit actuellement à la réussite d'environ 4000 bacheliers qui poursuivent ensuite leurs études, entre autres, dans une dizaine de BTS adaptés et s'insè...