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Amendements de Jean-Gérard PAUMIER
44 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Pellevat, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mmes Muller-...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 68 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Reynaud, Meignen, Mme S...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/10/2023 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20222023-434 - Après l'article 1er J (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Valérie Boyer, MM. Szpiner, Frassa, Daubresse, Mme Nathalie Goulet, M. Menonville, Mme Schalck, MM....
Après l'article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-2-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 221-2-4 – I. – Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, l’État se substitue au département pour la mise en place et le financement d’un accueil p...
27/10/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 20222023-434 - Après l'article 1er J (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Valérie Boyer, MM. Szpiner, Frassa, Daubresse, Mme Nathalie Goulet, M. Menonville, Mme Schalck, MM....
Après l'article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-2-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 221-2-4 – I. – Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, l’État se substitue au département pour la mise en place et le financement d’un accueil p...
