Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je tiens à rappeler de nouveau, aussi clairement que possible, la position constante et unanime de la commission des finances. Dans la période actuelle, avec la baisse des dotations aux collectivités de 1, 5 milliard d’euros pour 2014, la péréquation et maintenant la création des métropoles, on ne saurait peser sur les enveloppes annuelles. L...

En effet ! Ces critères étaient pour le moins complexes. Nous avons donc retenu le seuil de 250 000 habitants pour la transformation en communauté urbaine, un critère qui n’existait pas jusqu’à présent. Je précise également, à l’intention de ma collègue Marie-France Beaufils, que cette transformation s’opérera sur la base du volontariat ; en...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Je fais remarquer que, si cet amendement était adopté, la compensation disparaîtrait pour l'ensemble des collectivités, ce qui n’est pas, je pense, l’intention des auteurs de cet amendement.

Cet amendement vise à simplifier la rédaction du présent article et à tenir compte du fait que la métropole de Lyon n’est pas un EPCI.

Étant donné le caractère technique du travail à mener pour fixer le régime budgétaire, financier, fiscal et comptable applicable aux métropoles, la commission des finances considère que le recours aux ordonnances est justifié. Elle émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis moi aussi un nouveau sénateur : je ne suis ici que depuis un an et demi. Je m’étonne donc que certains soient surpris que la droite, la gauche et le centre puissent discuter de sujets concrets. C’est ce que je fais tous les jours dans l’agglomération que je préside, où j...

Il faut donc que les métropoles permettent à la France d’avancer sur un certain nombre de sujets. On doit bien sûr le faire, monsieur Hyest, sans négliger le reste. J’ai d’ailleurs écouté avec attention vos propos empreints d’une grande sagesse. Cependant, on ne peut pas faire comme si les choses n’évoluaient pas. On peut parler de l’égalité de...

On peut traiter de l’égalité des territoires sans dire qu’il y aura un microscope électronique dans chaque chef-lieu de canton.

Car, ça, c’est dire un mensonge à la population ! C’est donc une bonne chose que le fait métropolitain ait été reconnu dans ce débat. Permettez-moi maintenant de dire quelques mots sur les finances. Il n’est pas facile d’être à la commission des finances, car on se fait toujours évidemment un peu « cartonner » quand on applique l’article 40 d...

Il peut en effet y avoir des interprétations différentes, monsieur Mézard, mais, pour ce qui me concerne, je resterai toujours solidaire de l’ensemble des membres de la commission. Quand la commission des finances prend des décisions à l’unanimité, cela a un poids. Aussi, lorsque nous avons décidé de refuser les systèmes dérogatoires qui pesai...

Si l’on crée des métropoles en prenant des ressources aux autres territoires, il est normal que ceux-ci aient peur et se méfient. La France est-elle dans une situation telle que le Premier ministre ne puisse dire à un ministre qu’il ne peut pas trouver 50 ou 60 millions d’euros ?

Si les technocrates n’ont pas de solution, qu’ils viennent nous voir, nous, modestes petits élus de campagne ! Nous leur ferons des propositions pour trouver cette somme dans le budget de l’État. Je tenais donc à rassurer les collectivités, en soulignant que les règles sont précises en matière de finances. Par ailleurs, je tiens à relever que...

En effet ! Un accord a été trouvé pour la métropole de Lyon. Mais j’ai bien compris que les accords n’étaient pas faciles pour une partie de la classe politique : s’il pleut, la majorité dit qu’il pleut, mais l’opposition dit qu’il fait beau ! Nos concitoyens ne croient plus du tout à ce clivage. Grâce à cet accord, un département nouveau va ...

Par ailleurs, on peut certes refuser la mutualisation, mais comment fera-t-on alors pour trouver des marges de manœuvre en matière de fonctionnement et continuer à investir ? Très franchement, je pense que, dans les mois et les années qui viennent, ces critères devront être pris en compte ; je le dis comme je le pense. S'agissant de la région...

Cet amendement financier de principe nous éloigne du rêve méditerranéen… Adopté à l’unanimité par la commission des finances, il s’inscrit dans le droit fil des propos de François Marc et d’Edmond Hervé. Il ne s’agit nullement d’un amendement de défiance ou de stigmatisation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, dont la plus grande partie...

Il s’agit d’un amendement de précision : la population à prendre en compte est la population au sens de la DGF.

Par cohérence avec ce que nous avons dit hier soir sur l’amendement précédent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de coordination visant à prendre en compte la modification par la commission des lois de la date de la création de la Métropole de Lyon.

Il s'agit d'un amendement de précision. L’année de création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône devrait être seulement contributeur aux fonds de péréquation des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, et de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il convient néanmoins de préciser qu’il pourrait, comme t...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 239 qui prévoit que, à partir du 1er janvier 2016, la Métropole de Lyon « devient éligible au fonds et aux concours mentionnés au premier alinéa ». En effet, cet alinéa est la fois contradictoire et redondant, ce qui n'est jamais bon dans un texte.