Traités et conventions

Après une suspension de ses travaux, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Guy Branger sur le projet de loi n° 303 (2006-2007) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. a déploré que la traite des êtres humains fasse aujourd'hui un nombre croissant de ...

a tout d'abord rappelé le contenu de la révision constitutionnelle du 23 février dernier, introduisant dans notre Loi fondamentale l'abolition de la peine de mort. Il a précisé que cette nouvelle rédaction de la Constitution ouvrait à la France la possibilité de ratifier plusieurs engagements internationaux, dont le protocole n° 13 à la convent...

a évoqué le problème que ne manqueraient pas de poser, à terme, les populations rurales pauvres. La Chine est un pays dont le développement économique est exceptionnel et qui, sur la scène internationale, joue le jeu du multilatéralisme et de la prévention des conflits. Les gouvernants chinois estiment, non sans raison, que le temps travaille p...

a ajouté que l'influence encore très forte de la Russie dans cette région compliquait également le problème du Haut Karabagh.