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Questions orales de Jean-Guy Branger
2 questions trouvées.
Réforme des 35 heures
M. Jean-Guy Branger. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations du travail. En limitant la durée du travail dans un contexte où persistent de fortes difficultés de recrutement dans plusieurs secteurs... M. Jacques Mahéas. Parce qu'il n'y a pas de chômage ! M. Jean-Guy Branger. ... et où elles risquent encore de s'accentuer compte tenu des évolutions prévisibles de la popul...
Question orale sans débat N° 449 du 05/03/04 (Secrétariat d'État aux affaires) (Réponse le 14/04/04)
Mise en oeuvre du statut de société européenne
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence qu'il y a maintenant pour notre pays de prendre les mesures d'application du règlement CE n° 2157/2001 et de transposition de la directive n° 2001/86/CE relatifs au statut de la société européenne ainsi qu'à l'implication des travailleurs. Ayant fait l'objet d'un accord entre les Etats membr...
