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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports achève aujourd’hui son parcours sénatorial. Ce texte vient principalement nourrir le dispositif de l’écotaxe p...
Au terme d’un débat long mais indispensable sur les infrastructures et les services de transports, nous nous apprêtons à voter un projet de loi important dans bien des domaines : le maritime, le fluvial, le ferroviaire et le routier. J’insiste en particulier sur l’article 7, qui crée un mécanisme de répercussion de l’écotaxe touchant les poids ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports pourrait presque paraître anodin par son intitulé. En fait, plusieurs dispositions et articles sont essentiels. Le rapport de Roland Ries, présenté en commission la semaine de...
