Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous devons nous prononcer uniquement sur les amendements qui visent des articles qui nous ont été délégués au fond par la commission des lois, c'est-à-dire les articles 8, 11 et 11 bis, ainsi que sur les amendements portant articles additionnels se rapportant à ces articles ou aux compétences de notre commission. Quatre amendements ont été dé...
Ce matin, en commission, nous avons suivi M. le rapporteur pour avis, qui a eu raison de déplorer la brièveté des délais dont nous avons disposé pour examiner cet amendement. Toutefois, et j’espère que M. Cornu ne m’en voudra pas, l’éclairage apporté par M. le secrétaire d’État m’amènera, à titre personnel, à voter cet amendement.
Je remercie Gérard Cornu pour sa présentation, conforme à l'esprit du texte, et j'apprécie ses propositions. Ne nous plaignons pas, cependant, de voir arriver de tels textes de simplification à échéance régulière. Nous sommes tous demandeurs de simplification administrative, nous sommes tous en contact avec les entreprises, et nous votons ces t...
