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Les interventions de Jean-Jacques Filleul sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/01/2015 — Amendement N° 651 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Filleul
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est ainsi rédigé : « V. – À l’exception des II et VIII, le présent article entre en vigueur le 1 er octobre 2016. A compter de cette m...
15/12/2014 — Amendement N° 212 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. J.C. Leroy, Miquel, Filleul, Aubey, Camani, Mmes Jean, Herviaux, M. Roux, Mme Tocqueville
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1212-3 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le schéma mentionné à l’article L. 1213-1 détermine, en concertation avec les départements concernés, les itinéraires routiers d’intérêt économique régional. « Sans préjudice des compéten...
16/10/2014 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20142015-006 - Article 2 (Adopté)
MM. Sueur, Filleul, Lorgeoux, Germain
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …- A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ». Exposé sommaire : Modification de l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».
15/10/2014 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Germain, Filleul, Lorgeoux, Sueur
I. 2° du I, les mots : « « - Centre ; » sont remplacés par les mots : « « - Centre – Pays de la Loire ; ». II. 2° du I, les mots : « « - Pays de la Loire ; » sont supprimés. Exposé sommaire : La création d’une grande région au tour du Val de Loire, constituée de la région Centre et la région des Pays de la Loire, correspond à une cohérence n...
08/12/2014 — Amendement N° COM-408 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 22 (Retiré)
MM. Filleul, Vandierendonck
Après l’article 22 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Rédiger ainsi le V. de l’article 63 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : « A l'exception des II et VIII, le présent article entre en vigueur à compter du 1 er octobre 2016. A compter de cette même date, aucune sanction, d...
