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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Contrairement à ce qui a été dit, les amendements n° 602 et 603 rectifié me semblent avoir leur place dans le projet de loi sur la République numérique. Je précise que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne s’est évidemment pas réunie depuis jeudi dernier. Nous avons procédé, moi y compris, à des consultati...
Il est vrai que ces amendements nous bousculent un peu, puisque nous les avons reçus tardivement. Pour ma part, j’en ai pris connaissance hier soir. Pour avoir eu le plaisir d’être rapporteur de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur en 2014 et pour suivre comme vous tous, mes chers collègues, sur ...
Le ministère de l'Économie a publié la liste des zones blanches en centre-bourg. Le Gouvernement s'était engagé à les supprimer d'ici le 1er janvier 2017.
