Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

J'appelle à un vote favorable de ces crédits, ou du moins à l'abstention. Il ne s'agit pas seulement d'une posture politique. Les ports jouent un rôle majeur dans l'économie française, j'en suis persuadé comme notre rapporteur.

Il y a eu Port 2000.

Je suis très favorable à ce travail d'investigation qui est préconisé. Nous devons le faire pour les ports. Pour l'aérien, il est vrai que le sujet est plus complexe. En même temps, les grandes industries nationales ne sont pas en difficulté depuis aujourd'hui seulement.

La situation d'Air France est inquiétante. Lorsque le président d'Air France était venu, il nous avait parlé du plan Transform 2015. Le ministre nous a indiqué qu'il commençait à porter ses fruits même si c'est encore insuffisant, tant l'activité est atone dans le secteur aérien. Mais c'est vrai que des questions se posent par rapport au plan d...

Effectivement. Il a aussi été question du fait que nous ne produisons plus assez d'avions pour le marché mondial.

Je le sais, parce que j'ai des entreprises qui fabriquent des tracteurs qui tirent les avions dans ma commune. Il y a deux points sur lesquels un espoir est possible. Il y a eu un débat sur les participations vendues. Le Premier ministre a bien expliqué à l'époque que nous en avions besoin. Mais il a bien indiqué que l'Etat stratège n'était pa...

En accord avec les Allemands aussi.

Je m'intéresse à cette problématique en tant qu'élu local. Je ne suis pas sûr que tous les systèmes puissent s'adapter à tous les territoires de manière identique. Nous avons rencontré cette question lors de la loi métropoles où nous avons débattu de la question des pôles ruraux. Il y a parfois une volonté du législateur d'imposer un système d'...

Le groupe socialiste partage l'avis de Louis Nègre sur le fond et soutient globalement l'esprit des amendements proposés. Je ne reviens pas sur la décentralisation des compétences, qui est une réalité. La Loire n'a pas débordé depuis 1860 et pourtant tout le monde s'en préoccupe. La définition du cours d'eau à l'article 6 est utile. Je suis ég...

Il est impératif de pouvoir faire évoluer les PPRI.

Le groupe socialiste s'abstient. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'article 8 est adopté sans modification.

Qu'en est-il des constructions anciennes et des caravanes ?

Il en existe beaucoup !

Dans ce cas, nous suivons sa proposition. L'amendement n° 17 est adopté et l'article 19 ainsi rédigé.

Il s'agit effectivement d'un projet décisif. On a connu une période où l'Europe avait du mal à participer à 10% d'un projet ; passer à 40 % est une évolution très importante. C'est un projet rail-route qui libèrera des territoires : j'avais été effrayé, lors de ma visite de la vallée de la Maurienne, de découvrir les conséquences du passage des...

Je soutiens le rapporteur. Je m'étais étonné en son temps du coût d'Ecomouv', mais le gouvernement m'avait indiqué qu'en raison des accords signés par la précédente majorité il ne disposait d'aucune marge d'action. L'écotaxe donne lieu à des emballements qui relèvent du délire collectif : personne n'a encore acquitté l'écotaxe en Bretagne ! Il ...

Ce serait étonnant de ne pas intégrer les espaces privés dans cette loi. Si l'on prend l'exemple d'un château de la Loire, dans le bourg, il y aurait une politique de zéro phyto tandis que dans le parc du château, les pesticides pourraient être utilisés. Or, des millions de personnes passent dans les châteaux de la Loire. Certains se saisissent...

Chacun se félicite de votre action pour préserver le budget de la PAC. Les producteurs laitiers comprennent bien le dispositif de majoration des aides directes pour les premiers hectares mais auraient préféré que la majoration soit calculée non sur la surface mais sur la main d'oeuvre, en allant jusqu'à 2 voire 2,5 unité de travail humain (UTH)...

J'ai retrouvé chez Monsieur Guyot le même enthousiasme que lorsque nous avions effectué une audition sur les relations entre le STIF et la SGP, dans le cadre du projet de loi « métropoles ». Comment vos rapports avec le STIF ont-ils évolué ? Il s'agit d'une question décisive. A l'époque, les responsables du STIF que nous avions rencontrés étaie...

Les sujets que vous allez traiter sont vastes et importants. Contrairement à mon collègue, j'estime que cette création est un signe fort du Gouvernement. Les territoires font l'objet d'inégalités considérables depuis longtemps. Le débat au sujet des rythmes scolaires me semble un peu surfait : les inégalités entre les collectivités territoriale...