Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

Certes, mais maintenons la rédaction de cette phrase. L'amendement n° 6 est adopté. La proposition de loi exige des projets de dimension nationale. L'amendement n° 7 précise que cette dernière notion est caractérisée dès lors que le projet « concerne le territoire d'au moins deux régions et que le nombre et la répartition des bornes à impla...

C'est un minimum. Les propositions peuvent concerner l'ensemble du territoire. C'est d'ailleurs le cas de celle du groupe Bolloré.

L'accord des ministres est nécessaire pour garantir la cohérence du maillage territorial.

Pour la cohérence à l'échelle nationale. Il y a quand même un progrès puisque pour l'heure, la signature requise est celle du Premier ministre.

Je ne le crois pas. De plus, le texte associe déjà les collectivités à la prise de décision. Il n'y a nul diktat national, mais au contraire concertation avec les élus locaux. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement de cohérence n° 9 tient compte de l'extension du bénéfice de l'exonération à l'implantation d'infrastructures de recharge su...

Les amendements adoptés faciliteront les implantations. La cohérence territoriale dépendra des deux ministres.

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en me nommant à l'instant rapporteur de ce projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. C...

Il y a eu sans doute un manque d'information en amont comme en aval. Le ministre Thierry Mariani, hier, l'a nié. Il n'a pas répondu non plus sur les 44 tonnes. Je suis donc reconnaissant à M. Bussereau de son exposé clair et précis. Cette contradiction entre les propos de deux ministres des transports m'étonne.

Je tiens tout d'abord à souligner que ce texte est un texte d'équilibre global, élaboré après négociations, parfois difficiles, avec les associations représentatives de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Je rejoins la position de notre collègue Rémy Pointereau concernant les petites communes. S'agissant des commissions d...

Pour revenir aux transporteurs, malgré tout, il y a eu manifestement défaut d'information. Vous parlez du mouvement social en Bretagne. Dans les contacts que nous avons eus préalablement, nous avons également bien vu qu'il y avait beaucoup d'hésitations, beaucoup de méconnaissance. L'audition précédente du groupement de transporteurs Astre l'a ...

Comme maire, je partage les inquiétudes d'Evelyne Didier. Mais il est vrai qu'il peut être utile d'éviter le mitage des terres agricoles les plus intéressantes. Sur le territoire de ma ville, le syndicat des vins a fait une étude de potentiel agronomique, sur laquelle nous avons calé les limites du PLU. L'amendement n° 9 est retiré.

Comme maire, je partage les inquiétudes d'Evelyne Didier. Mais il est vrai qu'il peut être utile d'éviter le mitage des terres agricoles les plus intéressantes. Sur le territoire de ma ville, le syndicat des vins a fait une étude de potentiel agronomique, sur laquelle nous avons calé les limites du PLU. L'amendement n° 9 est retiré.

J'ai été maire trente et un ans et je veux dire ici que si les élus doivent désormais établir leur PLU sous la contrainte de commissions dont on sait qu'elles sont traversées par les débats entre syndicats agricoles, on peut craindre que les maires n'arrivent plus à jouer leur rôle.

J'ai été maire trente et un ans et je veux dire ici que si les élus doivent désormais établir leur PLU sous la contrainte de commissions dont on sait qu'elles sont traversées par les débats entre syndicats agricoles, on peut craindre que les maires n'arrivent plus à jouer leur rôle.

Cet amendement m'inquiète. Si les mairies qui achètent des terrains doivent les maintenir gelés trente ans... L'amendement n° 11 est retiré.

Cet amendement m'inquiète. Si les mairies qui achètent des terrains doivent les maintenir gelés trente ans... L'amendement n° 11 est retiré.

Merci pour votre présentation précise de ce projet important et ambitieux. Je comprends que mon collègue, qui a tellement été berné au cours des années passées...

s'interroge sur la fiabilité du montant de 26 milliards d'euros que vous avez cité.

Nous avons besoin de montrer que ce programme ambitieux repose sur une base financière solide. Votre prédécesseur nous avait dit entretenir d'excellentes relations avec le STIF, la RATP et la SNCF. Il nous avait décrit des gares devenant de véritables centres commerciaux, des centres d'affaires, de vie. Confirmez-vous cette perspective ? Où en ...

Oui pour l'énergie. Le logement, que nous avons abordé avec les députés, est aussi lié à la ville et à l'aménagement du territoire. Revendiquons avec force une extension de nos compétences !