Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

Que votre mandat de négociation n'aboutisse pas aurait des conséquences catastrophiques, y compris pour Écomouv'.

Vous avez dit qu'accepter la géolocalisation sur une application, c'est prendre des risques. Lesquels ? Travaillez-vous à un inventaire des secteurs archéologiques, qui posent de réels problèmes, tant en termes de coût pour les investisseurs que de délais, lorsque nous menons des projets ? Enfin, la perspective d'un équivalent européen à Google...

Que représente le projet Écomouv' au regard du chiffre d'affaires de Thales ? S'agit-il d'un engagement significatif ?

Que représente le projet Écomouv' au regard du chiffre d'affaires de Thales ? S'agit-il d'un engagement significatif ?

Est-ce à dire que l'abandon de l'écotaxe représenterait un manque à gagner substantiel ?

Est-ce à dire que l'abandon de l'écotaxe représenterait un manque à gagner substantiel ?

Est-ce l'apport en capital que vous avez consenti qui vous amène à travailler avec Écomouv' ?

Est-ce l'apport en capital que vous avez consenti qui vous amène à travailler avec Écomouv' ?

Comment pouvez-vous souhaiter devenir un acteur de la mobilité dans la collecte électronique au niveau européen tout en investissant dans Écomouv' SAS qui est complètement étanche d'Écomouv' D & B ? C'est plutôt une prise de participation dans un process capitalistique. Vous dites que vous bénéficiez d'une rémunération de sous-traitant de Thal...

Vous êtes actionnaire minoritaire à hauteur de 10 %. Mais cela induit-il que Geodis soit directement entraîné dans cette opération ? Y a-t-il eu un appel d'offres ou bien est-ce le contrat que vous avez passé avec Écomouv' SAS qui permet à Geodis de travailler dans ce projet ?

Comme mes collègues, je me félicite des relations que j'entretiens avec la direction régionale de la Caisse des dépôts, j'y ai trouvé de véritables interlocuteurs et fait souscrire à ma collectivité un prêt « Gaïa ». Une question : avez-vous participé au financement du contrat avec Ecomouv ? Jusqu'à quel niveau, ensuite, contribuez-vous au ...

Écomouv' est-elle fondée à réclamer des indemnités au Gouvernement en raison du gel du projet qui doit poser quelques problèmes financiers au consortium ? Par ailleurs, dans quelles conditions le contrat de partenariat peut-il être cassé ?

Une fois le PPP signé, avez-vous eu des relations contractuelles avec Écomouv' ? Avez-vous suivi l'évolution du dossier ? Est-ce que votre ministère a été attentif à ce qu'il soit mené dans les meilleures conditions ?

Cette communication est très intéressante. Elle fait partie des lectures nécessaires. On sent bien toute la force industrielle de l'Allemagne. La dimension géopolitique n'échappe à personne surtout au niveau européen. Quelle est la part du pétrole et du gaz russes dans l'énergie allemande ? On sait ce qui se passe en Ukraine actuellement. Quel ...

L'Assemblée a conservé le mécanisme de représentation-substitution. Le plafonnement garantit que la métropole remplacera les communes adhérentes au syndicat, pas plus. Cette rédaction est conforme à notre vote.

Nous avons beaucoup travaillé, M. Vandierendonck et moi, pour conserver le terme « rural » dans la dénomination des pôles d'équilibre. Après deuxième lecture de nos collègues de l'Assemblée nationale, nous avions considéré que l'essentiel était que les pôles existent et fassent leurs preuves sur le terrain. La rédaction a été modifiée sur propo...

Ce rapport me semble impossible à critiquer. Il décrit un monde idéal : la France serait superbe si elle était conforme à cette description. À travers la question de la transition énergétique dans les transports, c'est un véritable changement de société qui est en réalité suggéré. Il s'agit quasiment d'un programme politique. On ne peut que sa...

C'est déjà le cas dans certaines petites communes.

Je voterai ces crédits par solidarité avec le Gouvernement dans un contexte économique difficile. L'écotaxe est une formidable idée, mais un véritable échec du débat parlementaire. Cette majorité comme la précédente aurait dû expérimenter toutes les mesures proposées par Ronan Dantec. L'écotaxe révèle désormais un malaise qui la dépasse, comme...

Je me suis levé ce matin très optimiste, après la victoire de la France au match de foot, et la présentation très détaillée du Premier ministre à la radio sur la réforme fiscale. Puis j'entends Charles Revet et là, je tombe. C'est un discours de perdant. Je ne suis pas spécialiste comme le rapporteur, mais j'ai regardé ces crédits. Le program...