Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

La régulation est un art difficile. Comment ne pas être inquiet ? Les mêmes problèmes s'empilent depuis quarante ans. Il faudrait y voir plus clair. Lorsque nous avons travaillé sur les concessions autoroutières, nous nous sommes aperçus que l'État était absent du contrôle des contrats et des plans de mise en oeuvre, d'où l'intérêt d'instaurer...

Il s'agit, en principe, de petites entreprises, sans sous -traitance.

D'accord sur cette conclusion. Il faudra sans doute, à un moment, en venir à rectifier une situation que nous déplorons tous depuis trop longtemps. J'ai beaucoup de respect pour le médecin généraliste qui me suit et j'estime, pour ma part, que le tarif conventionnel de consultation, à 23 euros, est trop faible - espérons que les négociations q...

Je souhaite tout d'abord saluer le travail important réalisé par le secteur de la viticulture grâce aux traitements raisonnés, voire la biodynamie. En vingt ans, - je suis dans un territoire viticole, le Val de Loire -, des progrès fantastiques ont été réalisés. Il me paraissait important de le souligner. J'ai ensuite deux interrogations. Encor...

Je n'ai rien à ajouter, au nom du groupe, à l'intervention précise de mon collègue Jean-Claude Leroy.

Il s'agit d'une évolution légale très importante. Je comprends les dispositions de l'amendement destinées à laisser le temps aux opérateurs de s'organiser : un tel dispositif n'est pas applicable partout. Nous voterons en faveur de l'amendement.

Je ne m'oppose pas à cet amendement, qui porte sur un sujet important. Notre groupe s'abstiendra. L'amendement n° 11 est adopté.

Notre groupe s'abstiendra pour les raisons que vient d'évoquer Claude Bérit-Débat.

Je n'ai pas la même analyse des propos tenus par le président de la SNCF !

Notre groupe s'abstiendra sur cet amendement.

Ce texte propose une nouvelle politique publique de lutte contre le gaspillage, dans la perspective d'une économie circulaire. Il s'agit aussi d'un enjeu de société très fort. Ce texte a été co-signé sur tous les bancs de l'Assemblée nationale. Le groupe socialiste, favorable à un vote conforme en raison des délais, ne votera aucun amendement.

Avec quelques collègues, nous sommes allés au Bourget mercredi dernier : l'ambiance était exceptionnelle. Cet accord universel est important, c'est une étape qu'il faudra approfondir. Je veux souligner l'implication de toutes les ONG et de toutes les parties, qui ont beaucoup travaillé. Il faut saluer en particulier le travail de la diplomatie ...

Je salue notre rapporteure pour la qualité de son propos et son engagement. Je regrette, cependant, que sa proposition de loi parte d'un constat erroné, tant sur l'interprétation des préconisations du rapport de la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire, dit rapport TET que sur l'ouverture de nouvelles lignes d'autocar, au...

C'est aussi une forme de transport collectif.

Elle se limite à l'article 3.

Merci d'avoir tenu parole, monsieur le ministre. Lors des débats sur la loi pour la croissance et l'activité, vous aviez indiqué que les décrets d'application seraient concertés ; vous nous avez rencontrés trois mois après la promulgation de la loi. Il restait quelques décrets à publier. Où en êtes-vous ? Je me félicite du bon travail de suivi...

Je félicite notre rapporteur, Pierre Médevielle, pour la qualité de son rapport, même s'il m'a paru à charge. Nous devons tenir compte du fait que ces programmes participent équitablement au redressement des comptes publics ; la ministre l'a elle-même clairement rappelé à l'Assemblée nationale : « grâce à la mobilisation de moyens complémentair...

Vous exagérez !

La loi Macron prévoit des pénalités !

J'ai un regard extérieur et plutôt méfiant à l'égard de la puissance chinoise qui a parfois pour objectif la captation des découvertes occidentales. Il est important que notre pays puisse toujours avoir un temps d'avance en matière d'innovation. Je note aussi que la Chine a des pratiques critiquables en Afrique. Elle n'a pas le système de prote...