Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Filleul

Je connais une personne qui utilise Linky depuis au moins cinq ans en Indre-et-Loire. Je n’ai jamais eu connaissance d’une plainte à propos du Linky. Au contraire, ce compteur permet aux ménages qui en disposent, quand ils ont des problèmes, de les régler en ligne auprès d’EDF. Seule la question de l’ampérage a pu, ici ou là, poser problème, pa...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Me faisant le porte-parole de M. Collomb, compte tenu des explications de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Selon les auteurs de cet amendement, il n’est pas opportun que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs d’incorporation de biocarburants de première génération. En effet, les espoirs qui avaient été placés dans les biocarburants de première génération ne se sont que très partiellement concrétisés et il demeure aujourd’hui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le bilan de l’application des lois suivies par la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, fait lui aussi apparaître les grandes tendances mises en avant par les autres commissions permanentes du Sénat :...

C’est normal, non ?

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer, a été mise en place au mois de novembre dernier afin de clarifier l’offre des TET et de redresser le modèle économique de ce service ferroviaire, aujourd’hui maillon ...

Il y a des TER !

Cet amendement vise à définir l’accès aux épreuves du permis de conduire comme un service universel. La commission spéciale a considéré que le renvoi à cette notion n’était pas approprié, en raison du caractère public de l’organisation des épreuves du permis de conduire et de l’absence de portée normative de cette mention. Par ailleurs, elle ...

Merci, monsieur le ministre !

Le présent amendement vise à rétablir certaines dispositions supprimées par la commission spéciale. Il s’agit d’introduire des mesures concrètes, comme le propose à juste titre notre collègue Jean-Claude Lenoir. En effet, la commission spéciale a disjoint du texte l’intégralité du II bis de l’article 9 du projet de loi alors qu’il compo...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 9 bis relatif à la répartition des places d’examen au permis de conduire afin d’affirmer que cette répartition est assurée dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Il s’agit de poser des principes généraux et normatifs et non de se fonder sur l’arrêté ...

Cet amendement, qui s’inscrit parfaitement dans le cadre d’un projet de loi abordant de nombreux sujets, vise à moderniser deux aspects du transport de fonds. Nous demandons au Sénat d’être attentif à ce sujet, qui touche en particulier la sécurité. Les modalités des transports effectués par les entreprises de transport de fonds sont prévues p...

Il a été présenté en commission, mais examiné bien trop rapidement !

Le débat parlementaire nous a permis d’enrichir la réflexion. En réalité, cet amendement est simple.

Non, il n’est pas trop simple : juste simple. Il vise à autoriser les transporteurs de fonds à transporter d’autres richesses, ce qui permettrait également d’économiser le recours à la force publique. Le dispositif me semble tout à fait intéressant. J’estime qu’il devrait être soutenu.

Oui, madame la présidente, au vu des précisions de M. le ministre.