Interventions de Jean-Jacques Filleul

Nous voterons l'amendement du rapporteur.

C'est une meilleure solution.

Le groupe socialiste s'abstient.

Cette demande de rapport a été votée par les deux chambres du Parlement en première lecture, preuve qu'il suscite un réel intérêt. Il est d'ailleurs probable que nous en ayons un jour besoin pour analyser le dispositif que nous avons mis en place, sur l'économie circulaire, par exemple.

Nous n'y sommes pas favorables.

Nous sommes plutôt favorables.

C’est normal, non ?

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer, a été mise en place au mois de novembre dernier afin de clarifier l’offre des TET et de redresser le modèle économique de ce service ferroviaire, aujourd’hui maillon ...

Il y a des TER !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez commandé un rapport sur les trains d’équilibre du territoire en novembre dernier afin de clarifier l’offre et de redresser le modèle économique de ce service ferroviaire, aujourd’hui maillon faible entre TGV et TER. La commission constituée a décrit sans complaisance la situation actuelle des TET. Son r...

Ce rapport contient, au-delà du constat dressé, de nombreuses propositions décisives pour l’avenir. Monsieur le secrétaire d’État, comme vous, nous voulons mettre l’usager au cœur de l’évolution de l’offre des trains d’équilibre du territoire. Nous souhaitons que ce rapport soit pris en compte par le Gouvernement et porté par le plus grand no...

Je souhaiterais d'abord dire tout le bien que nous pensons du rapport. Il faut le lire, car beaucoup en ont parlé par principe, avant même sa publication. Je propose au président que le rapport soit transmis à tous, et peut-être pourrions-nous faire un point plus précis lors d'une autre réunion. Ce sujet est d'une grande complexité car les TET ...

Vous avez de fait, madame Borne, tous les atouts, tant au plan technique qu'administratif et organisationnel, pour occuper ce poste important à la tête d'une entreprise qui, comme vous l'avez rappelé, est devenue un groupe industriel international dont nous pouvons nous enorgueillir - je suis toujours fier, quand je me rends en Angleterre, de r...

Le groupe socialiste aurait bien aimé l'inclusion du terme de « mobilité » dans cet intitulé, et l'inscription des termes de « développement durable » en premier. Il y aura donc cet après-midi une liberté de vote sur cet amendement.

Cet amendement vise à définir l’accès aux épreuves du permis de conduire comme un service universel. La commission spéciale a considéré que le renvoi à cette notion n’était pas approprié, en raison du caractère public de l’organisation des épreuves du permis de conduire et de l’absence de portée normative de cette mention. Par ailleurs, elle ...

Merci, monsieur le ministre !

Le présent amendement vise à rétablir certaines dispositions supprimées par la commission spéciale. Il s’agit d’introduire des mesures concrètes, comme le propose à juste titre notre collègue Jean-Claude Lenoir. En effet, la commission spéciale a disjoint du texte l’intégralité du II bis de l’article 9 du projet de loi alors qu’il compo...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Non, je le retire, madame la présidente.