Interventions de Jean-Jacques Filleul

Nous nous abstenons, dans l'attente de la position définitive du Gouvernement.

Nous souhaitons que le covoiturage soit maintenu dans le champ de la proposition de loi, dans la mesure où un contrat est conclu entre le conducteur et le passager. Le Gouvernement doit faire des propositions sur ce sujet.

Nous sommes d'accord avec vous.

Vous avez tout à fait raison.

Nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Nous sommes d'accord.

Nous souscrivons à votre position.

La réglementation européenne... et Bercy.

Exactement !

L'obligation pour les taxis d'être équipés d'un terminal de paiement par carte bancaire est l'une des innovations importantes de la loi Thévenoud. La plupart des taxis ont fait le nécessaire, mais certains ne sont pas encore en règle. Les auteurs de l'amendement entendent s'assurer que l'obligation sera pleinement respectée. Les compagnies doiv...

Un boulanger peut se trouver dans la même situation...

La loi Thévenoud a été validée par les taxis, qui sont fiers d'avoir les mêmes moyens que les VTC.

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail. Il a su maintenir un bon équilibre, en liaison avec le Gouvernement et dans le respect de la loi Thévenoud.

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’offre de transport particulier de personnes, historiquement organisée autour des taxis et des véhicules de grande ou de petite remise, a été profondément modifiée en 2009 par la loi Novelli, qui a facilité l’ouverture vers d’autres régimes juridiques : les plateformes V...

C’est vrai.

Merci Monsieur le préfet pour toutes ces informations. Une interrogation sur le Brexit : est-ce que la région parisienne s'organise pour recevoir des unités financières de Londres qui souhaiteraient s'installer en France ? Par ailleurs, vous avez rappelé avec justesse qu'une métropole ne s'oppose pas au territoire. Les métropoles vont bientôt c...

Je suis très fier que le Gouvernement ait relancé un projet qui traînait depuis 2006, comme je suis fier d'avoir voté la règle d'or prévue dans le cadre de la réforme ferroviaire. Cependant, n'y voyez pas une fuite en avant de ma part, je relève que le décret d'application, actuellement soumis à l'ARAFER, n'est pas encore publié et que, le mini...

Je vote contre ! L'amendement n° COM-3 est adopté et devient article additionnel.

Je vote aussi contre ! L'amendement n° COM-2 est adopté et devient article additionnel. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après. La réunion est levée à 12 h 15.