Interventions de Jean-Jacques Filleul

Nous aussi.

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre travail sur ce domaine complexe. Cette proposition de loi est un texte équilibré, voté à l'Assemblée nationale avec l'abstention de l'opposition. Elle a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs - VTC, taxis, plateformes, Loti... Elle repose sur trois principes : la responsabilité, la ...

Nous voterons contre cet amendement, faussement rédactionnel, qui modifie le texte de manière insidieuse.

Pour les mêmes raisons que précédemment, nous sommes défavorables à cet amendement. Les amendements identiques n° COM-5 et COM-2 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel n° COM-37 est adopté.

Nous ne sommes pas d'accord avec le rapporteur. L'amendement n° COM-40 est adopté.

Nous voterons contre. L'amendement n° COM-13 n'est pas adopté.

Nous votons contre, en attendant une analyse plus approfondie. Les amendements n° COM-42 et COM-16, identiques, sont adoptés.

Nous nous abstenons. Nous en débattrons avec le ministre.

Monsieur le rapporteur, je tiens tout d’abord à saluer votre excellent état d’esprit sur ce texte et le travail que vous avez réalisé. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civil...

Cette proposition de loi est importante : nous l'avons votée en première lecture après l'avoir enrichie d'amendements consensuels et l'Assemblée nationale a renforcé l'encadrement juridique des drones dont l'évolution technologique est rapide et difficilement contrôlable. Je félicite notre rapporteur pour sa sagesse : malgré quelques réserves ...

Je tiens à souligner, s'il en est encore besoin, Monsieur le Ministre, la qualité de vos interventions et leur précision. Je ne m'exprime pas ainsi du fait de mon appartenance à la majorité présidentielle, tant je suis convaincu que les réponses que vous apportez correspondent à nos interrogations. S'agissant des 50 Mds d'euros d'endettement du...

Je suis pleinement satisfait de la première partie du rapport. Je comprends la différence entre les données du chômage au sens du BIT et celles de Pôle emploi et je me réjouis, non du nombre des chômeurs, mais de la fiabilité des chiffres. Il y avait un doute à ce sujet, il était important de le lever. En ce qui concerne le RSA, j'apprécie les...

Là est toute l'ambiguïté...

C'est le SPD qui avait proposé d'instituer le salaire minimum en Allemagne. Vous pointez une réalité, mais n'ayant pu observer cette progression vigoureuse que sur un temps relativement court, nous manquons de recul.

C'est mieux.

Je félicite Rémy Pointereau pour son rapport passionnant, qui reflète les positions qu'il tire de son expérience. Le problème de l'eau, auquel j'ai eu l'occasion d'être confronté comme maire, est complexe. D'autant qu'il varie selon les bassins, ainsi qu'il ressort de l'intervention d'Hervé Poher sur le Nord. Le groupe socialiste s'abstiendra...

Je ne serai pas flatteur pour ensuite donner des coups de couteau ! Le régulateur est important, nécessaire, et l'Arafer est un bon exemple d'un régulateur qui a joué son rôle. J'ai apprécié l'hommage que vous avez rendu à Pierre Cardo. Le fait que vous vous inscriviez dans ses pas est une garantie. Votre exposé est aussi le retour d'expérien...

Merci, monsieur le ministre, de la présentation très précise et exhaustive de votre ministère et de vos actions, ce qui a répondu par avance à certaines de nos questions. Nous sommes très attentifs à l'aménagement du territoire. Quel sera le contenu des contrats de ruralité, et avec quels moyens de l'État ? Comment s'articuleront-ils avec les...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Depuis presque quinze ans, le conflit sur le statut des intermittents du spectacle fragilise les artistes et les techniciens. Il crée des tensions qui nuisent à l’appréciation qu’ont nos concitoyens de l’offre culturelle. L’accord du 28 avril dernier, plus solidaire...

Nous examinons d'abord neuf amendements du rapporteur.