Interventions de Jean-Jacques Filleul

Mon groupe est sensible au débat, mais il me paraît complexe et nous nous abstiendrons donc de voter cet amendement.

En l'état, cet article introduit à l'Assemblée nationale est trop contraignant, et dénote une méconnaissance du fonctionnement des petites entreprises sur le territoire. Nous sommes donc favorables à cet amendement.

Le sujet est particulièrement complexe. Avez-vous pris contact avec le Gouvernement ?

Il existe un réel problème de sécurité car trop de piétons sont encore aujourd'hui fauchés par des véhicules. L'amendement que je propose a pour objet de réduire le nombre de décès liés à ces accidents dans des aménagements nouveaux en milieu urbain. J'accepte de le retirer mais je souhaiterais que le débat sur ce thème soit poursuivi en séance...

Notre groupe de travail, vous vous en souvenez, a été créé le 22 octobre dernier, à la suite de l'audition devant la commission de Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence. Durant cette audition, nous avions tous été un peu interloqués par les conclusions de l'Autorité de la concurrence sur la rentabilité exceptionnelle des soc...

La commission des finances a déjà réglé le problème : ce sera 50 % en 2013 et après c'est terminé.

Je vous remercie pour vos commentaires et souhaiterais à mon tour saluer l'implication de l'ensemble des membres du groupe de travail dans ce dossier complexe. Nous considérons qu'il n'est pas souhaitable de suivre la position de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, qui s'est pronon...

Merci, Monsieur Bignon, pour votre rapport passionnant et, Monsieur Dantec, pour les éclairages que vous avez apportés sur la complexité des enjeux à Lima. Le groupe socialiste soutiendra évidemment l'adoption de ce projet de loi.

M. Jean-Jacques Filleul. Cumulard !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après deux années de diète budgétaire, nous pouvons enfin examiner dans cet hémicycle les différentes missions d’un projet de loi de finances. Comme je le rappelais au cours du débat au sein de la commission du développement durable, des infrastructu...

Je suis préoccupé par le manque de mises en chantier de trains. Les deux contrats-cadres signés par les régions permettaient la commande d’environ 1860 TER, mais, faute de moyens régionaux, il semblerait que seule celle de 315 rames ait été confirmée. Monsieur le secrétaire d'État, il faut regarder cela de près – je sais que c’est votre intenti...

Prenez-vous part à la réflexion sur les projets qui vont être proposés par le Gouvernement, dans le cadre du plan d'investissement de 315 milliards d'euros annoncé par Jean-Claude Juncker ? Où en est le recentrage de la prime d'aménagement du territoire (PAT) sur les PME ? Quel est l'avenir des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE...

Je partage un certain nombre des avis exprimés par Louis Nègre dans son intervention. Je ne reviendrai donc pas sur ces points. Le rapport de la Cour des comptes me semble intervenir au bon moment. Mon collègue Gérard Miquel jugeait à l'instant le rapport un peu dur ; cependant, la situation - malheureusement pour tout le monde - perdure depu...

Avant six mois ?

En plein débat sur la commission TET ?

Dans son intervention, Rémy Pointereau parle de désordre et de confusion, ce que je trouve un peu sévère. Il s'agit tout de même d'un problème un peu compliqué. Les régions ont été regroupées en treize grandes régions, et les Français en ont l'air satisfaits, puisque d'après un sondage, 53 % d'entre eux sont favorables au nouveau découpage. Si ...

Il faut plus de souplesse.

Que les territoires décideront.

Nous découvrons des amendements conséquents, je demande dix minutes de suspension de séance.

Nous sommes contre la suppression du caractère prescriptif. L'amendement n° 1 est adopté.