Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le paradoxe serait d’en venir à inciter les sociétés publiques locales à concurrencer les organismes d’HLM. Or c’est exactement ce que vous êtes en train de faire ! Si des SPL souhaitent un jour conduire des opérations de logement social – des SEM se sont aussi lancées dans ce type de projets –, elles devront être agréées selon certaines condi...