Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire le mercredi 29 juin 2011 au Sénat, sur lequel nous devons nous prononcer, est finalement très proche de celui qu’avait adopté le Sénat. Je rappellerai rapidement les modifications importantes apportées par le Sénat en pr...

Les députés ont par ailleurs introduit dans l’article relatif à la cour d’assises les dispositions de la proposition de loi Baroin-Lang, qui prévoit, dans certaines conditions, la publicité des audiences de la cour d’assises des mineurs lorsque l’accusé est devenu majeur le jour de l’ouverture des débats. Ce texte, inspiré très directement par ...

Monsieur Michel, si vous connaissez déjà les conclusions de la mission d’information confiée à nos deux collègues, à quoi bon la poursuivre !

Certes, il existe des disparités entre centres éducatifs fermés. Cependant, si, avec un coût de journée de 600 euros, on ne parvient pas à proposer des activités aux mineurs accueillis, c’est que quelque chose ne va pas ! Je connais des établissements relevant de l’échelon départemental où on fait beaucoup dans ce domaine avec des moyens moins ...

Il est du devoir du Parlement d’évaluer la mise en œuvre des dispositifs qu’il a adoptés, afin de les faire évoluer en cas de besoin et d’identifier les éventuelles difficultés. En l’espèce, si certains établissements fonctionnent très bien, il y aurait beaucoup à dire sur d’autres ; peut-être conviendrait-il même, dans certains cas, de revoir ...

Nous avions demandé à examiner par priorité les articles 17 et 29 pour que la discussion suive une certaine logique. En adoptant l’article 29, nous venons de créer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Par coordination, il convient désormais d’ajouter, au sein de l’ordonnance du 2 février 1945, la mention de ce nouveau tribunal à la liste ...

Mais le débat de fond a déjà eu lieu C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’avais demandé que ces deux articles soient examinés par priorité. Pourrions-nous dans ces conditions, si cela vous convient, limiter les propos répétitifs ?

Monsieur le président, afin de faciliter le déroulement des débats lors de l’examen du titre II du projet de loi, qui porte sur les dispositions modifiant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la commission des lois souhaite que les articles 17 et 29 soient examinés par priorité. Ces articles viendraient donc en discu...

Absolument, d'autant que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est récente. L'amendement n°50 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.