Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
21 interventions trouvées.
En outre, le délai de huit jours que vous évoquez n'est pas tenable - vous le savez fort bien - compte tenu de l'encombrement de l'ordre du jour. Nous sommes unanimes à souhaiter la mise en oeuvre du projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Compte tenu des engagements du Gouvernement en termes de calendrier - nous ne manquerons pas de les...
