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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Je sais simplement ce que vous allez dire. Vous êtes si prévisible…
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Je suis d’accord avec vous sur ce point !
Après le très long débat que nous avons eu sur cette proposition de loi, et que nous aurons l’occasion de poursuivre par ailleurs, je considère que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité est défendue. J’ajouterai simplement que, si l’on parle beaucoup des pouvoirs des commissions et de ceux des groupes, on oublie un pouvoir e...
