Département de mayotte

Chacun se souvient ici des raisons de la coexistence, dans les départements d'outre-mer, de deux assemblées, départementale et régionale. Le Conseil constitutionnel avait alors jugé qu'il ne pouvait être institué une assemblée unique. La révision constitutionnelle de 2008 a réglé le problème. Nous aurons donc à Mayotte, non pas deux assemblées,...

Il est vrai que ces dispositions auraient pu prendre place dans la proposition de loi de simplification du droit, qui n'en est plus à ça près...

Après avoir entendu hier Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, nous écouterons aujourd'hui le rapporteur, avant d'aborder l'examen des articles.

Je remercie Mme Penchard, ministre de l'Outre-mer, qui vient nous exposer le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à Mayotte.

L'attractivité de Mayotte ne tient pas seulement aux conditions matérielles d'accouchement. L'éducation primaire et maternelle fait partie des responsabilités municipales. Cependant, l'État intervient, car les communes n'ont pas de ressources suffisantes. Ne percevant que la dotation globale de fonctionnement, elles n'ont aucune ressource prop...

Je vous remercie. Nous examinerons le rapport demain matin à 9 heures, avant d'aborder la proposition de loi de simplification du droit.

Sur le second texte à notre ordre du jour demain matin, la proposition de loi de simplification du droit, nous examinerons plus de 300 amendements déjà déposés, auxquels s'ajouteront ceux des commissions saisies pour avis, qui se réunissent aujourd'hui.