Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, je rappelle à nos collègues membres de la commission des lois que celle-ci va maintenant procéder à l’audition de MM. Brice Hortefeux et Alain Marleix au sujet du projet de loi de finances pour 2011.
