Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales

Je ferai tout d'abord observer à Mme Borvo, qui disait que l'on n'examinait jamais les propositions de loi déposées par son groupe, que tel n'a pas été le cas ce soir, puisque nous venons justement d'adopter, avec une notable unanimité, des propositions de loi issues de l'opposition.

Pour en revenir à la demande qui a été formulée, je dirai que l'utilisation de la procédure de discussion immédiate, prévue à l'article 30 du règlement, imposerait à la commission des lois et au Sénat un débat sans préparation, ce qui me paraît particulièrement inopportun s'agissant d'une révision constitutionnelle. Le paradoxe est, d'ailleurs...

Durant peu de temps ! Pour répondre à un certain nombre d'allégations qui ont été émises, je dirai que le Sénat procède à de très intéressantes études de droit comparé. Notre pays se caractérise par le droit du sol, par une acquisition de la nationalité française par naturalisation qui est beaucoup plus facile que dans d'autres pays où le droi...

Le débat portant sur le statut des citoyens communautaires pour les élections locales a eu lieu. Ces citoyens se trouvent dans une situation précise : la France reconnaît une citoyenneté de l'Union européenne. La question est donc absolument différente. Je me souviens que, lorsque nous avons institué le droit de vote aux élections locales des ...

Vos arguments ne m'ont pas convaincu, et je considère que l'on ne peut pas examiner ainsi cette proposition de loi ; ce ne serait pas utile en l'instant. Nous pourrons, en revanche, en débattre le moment venu.