Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier

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Il y a tellement longtemps que nous avons adopté ce texte en première lecture que nous en avons complètement oublié l’architecture principale. Aujourd’hui, on ne nous parle que de choses qui sont peut-être très importantes, mais assez secondaires. En fait, monsieur le ministre, le Sénat avait approuvé les grandes dispositions de ce texte parce...

Aujourd’hui, alors que nous voulons moderniser de la même façon la fonction publique d’État, vous, l’opposition, ne le voulez pas, sous le prétexte que cette réforme est très mauvaise. Franchement, c’est un paradoxe ! Il faut pouvoir remplacer un agent public peu qualifié qui est en congé de maternité, soit par un contractuel, soit par un inté...

Il ne faut donc pas exagérer en allant jusqu’à dire que nous détruisons le statut de la fonction publique ! En revanche, il est vrai qu’il faut réduire, comme vous avez déjà commencé à le faire, le nombre de corps, afin d’assurer une mobilité en cours de carrière qui n’existait pas, ce qui est tout de même extraordinaire ! Il est en effet souh...

Permettez-moi de rappeler le cœur du débat ! Quelques ajouts ne me paraissent pas bouleverser le texte, ajouts quelquefois proposés par le Gouvernement, mais aussi par le rapporteur à l’Assemblée nationale. Bien sûr, nous n’aimons pas vraiment qu’il n’y ait qu’une seule lecture. Mais ce n’est quand même pas trop fréquent...

Il convient de rappeler le caractère fondateur de ce texte, qui devrait permettre non seulement de moderniser la fonction publique, mais aussi de la rendre beaucoup plus attractive pour nombre de jeunes qui espèrent y faire une carrière riche et diversifiée. C’est quand même l’élément principal. Je suis sûr que cette réforme est bonne à la foi...

La commission avait demandé le retrait de cet amendement dans sa version initiale, car il était dépourvu de portée juridique. Je ne suis pas certain que la rectification ait réglé le problème. Au demeurant, la commission n’ayant pas pu examiner la nouvelle version, je sollicite l’avis du Gouvernement.

Eh oui, puisqu’elle a adopté l’amendement n° 22, qui vise à encadrer le recours à l’intérim dans la fonction publique. Je rappelle que nous nous sommes interrogés, monsieur le secrétaire d’État, sur les larges possibilités de recours à l’intérim dans la fonction publique. Nous souhaitions donc – en tout cas un certain nombre d’entre nous –, et...