Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La discussion générale intervient au Sénat avant la motion : vous auriez pu voir débattre de votre texte en séance en vous épargnant sa modification...
Ne confondons pas tout ! Le fait de confondre cassette publique et privée est puni par le code pénal : cela s'appelle une prise illégale d'intérêt. Quant à l'étalage de la vie privée, puissions-nous ne pas atteindre le niveau des Anglo-saxons ! La motion n° COM-1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité est adoptée.
