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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Faute d’une procédure adaptée, si le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi de M. Courteau et que l’Assemblée nationale discute le 25 février une autre proposition de loi, les deux textes pourraient ne jamais se rencontrer. Nous sommes donc dans l’obligation de choisir. La première initiative revient au Sénat, avec la loi de 2006. M. ...
a estimé qu'il était essentiel que chacune des assemblées examine les propositions de loi adoptées par l'autre chambre. Il a également considéré qu'il appartenait aux groupes politiques de demander l'inscription à l'ordre du jour des textes adoptés dans l'autre chambre à l'initiative des parlementaires de même couleur politique.
a estimé que le principe d'inscription obligatoire à l'ordre du jour semblait difficilement compatible avec le principe d'autonomie des assemblées. Il a estimé qu'il était en revanche essentiel d'améliorer le dialogue entre les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'entre les groupes de même tendance politique de chaque assemb...
