Résolutions européennes

a estimé équilibrées les propositions du rapporteur, dans la mesure où l'absence d'accord au sein de l'Union européenne sur le projet de décision-cadre justifiait de rappeler les grands principes, tout en ouvrant la possibilité d'exceptions précisément définies dans le sens des formules de compromis, actuellement envisagées dans le cadre de la ...

a proposé une amélioration rédactionnelle. A propos du projet de police européenne, il a estimé que le FBI ne pouvait servir de modèle en l'absence de définition de crimes européens comparables aux crimes fédéraux américains.

a tout d'abord souligné que l'examen par la commission pouvait conduire à modifier une proposition de résolution, même profondément. Quant au fond, il a jugé la proposition de résolution de la délégation excessive lorsqu'elle affirme que la coopération policière relève exclusivement des Etats membres. Il a jugé la rédaction proposée par le rapp...

a suggéré de supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le rapporteur lequel approuvait les déclarations du Premier ministre précitées.

a proposé de retenir le texte du rapporteur en supprimant toutefois la référence aux propos du Premier ministre et en substituant au mode affirmatif du dernier alinéa le mode interrogatif. Outre deux autres modifications rédactionnelles, la commission a adopté la proposition de résolution dans le texte proposé par le rapporteur ainsi modifiée.

a souligné l'importance de l'examen approfondi par les commissions des propositions de résolution puisqu'il leur revient d'engager le Sénat tout entier si, à l'issu d'un délai de dix jours, aucune demande d'examen en séance publique n'a été faite. Suivant les propositions du rapporteur, la commission a adopté la proposition de résolution ainsi...