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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a estimé que la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances avait permis d'améliorer l'organisation des débats parlementaires. Il s'est félicité du travail sur les frais de justice mené au Sénat, estimant qu'il avait contraint les ministères concernés à se pencher sur cette question et à rationaliser, notamment, les frais a...
a souligné la nécessité d'associer les commissions saisies pour avis à la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun aux deux assemblées sur les dispositions du projet de loi de finances initiale restant en discussion. Il a relevé à la fois l'intérêt et la difficulté de mise en oeuvre de la proposition consistant à faire part...
s'est lui aussi déclaré hostile à ce que l'examen du projet de loi de finances initiale soit interrompu par celui d'autres textes. Il a appelé de ses voeux l'organisation de débats spécifiques, en amont de l'examen de la loi de finances, sur la décentralisation et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
s'est déclaré favorable à une plus grande concertation entre les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, soulignant que ceux de la commission des lois, notamment MM. Yves Détraigne et Philippe Goujon, effectuaient en tout état de cause de nombreux déplacements sur le terrain.
et M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, ont également jugé perfectibles les indicateurs de performance retenus pour l'évaluation de la mise en oeuvre de certains programmes.
a souligné la nécessité de confier la gestion des juridictions à de véritables gestionnaires, les magistrats n'ayant aucune compétence particulière pour exercer cette tâche. Il a toutefois relevé les progrès réalisés avec la création des services administratifs régionaux (SAR).
