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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a rappelé que la commission, après avoir entendu M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, la semaine précédente, avait décidé de procéder sur le rapport de M. Jean-Pierre Vial à un nouvel examen du projet de loi, initialement inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 18 février 2009, en prévision de son examen en séance publ...
a observé que ces agents, intégrés dans les cadres de la fonction publique territoriale, pourraient connaître des évolutions de carrière.
a précisé que le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à ce texte était fixé au 26 mars à 12 heures. La commission se réunira pour les examiner le 1er avril 2009 avant l'examen du projet de loi inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 2 avril et éventuellement le 7 avril.
a rappelé que ce texte avait été examiné par la commission des lois le 28 janvier dernier mais que le report de son inscription à l'ordre du jour du Sénat du 2 avril impliquait la mise en oeuvre de la nouvelle procédure législative issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et donc que la discussion porte, en séance publique, sur...
a relevé la spécificité du statut des O.P.A. Néanmoins, il a rappelé que ce projet de loi s'inscrivait dans un mouvement plus général de réforme de la fonction publique, citant notamment le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels adopté en première lecture par le Sénat, il y a quelques mois déjà, et toujours en instance à l...
a observé que cet amendement préservait le choix de l'Etat qui, s'il ne souhaitait pas verser cette compensation, conserverait ses agents, déjà à sa charge. A l'article 7 (mise à disposition des fonctionnaires), la commission a adopté un amendement rédactionnel. A l'article 8 (intégration des fonctionnaires dans un cadre d'emplois de la fonct...
