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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
8 interventions trouvées.
a précisé qu'il était de tradition constante que chaque chambre respecte la faculté de l'autre chambre d'adapter ses procédures internes ou sa composition. Sur les autres amendements, la commission a donné les avis suivants :
rappelant que de nombreux élus du conseil municipal de Saint-Martin s'exprimaient en anglais, a estimé que le dispositif proposé était de nature à faciliter l'apprentissage du français par des enfants ayant souvent l'anglais pour langue maternelle.
Soulignant l'intérêt permanent de la commission des lois pour les départements et collectivités d'outre-mer, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé que cette dernière avait conduit récemment plusieurs missions d'information : - en 1997, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, la mission étant composée de MM. François Blaizot et Michel Dreyf...
a considéré que l'éventualité d'une déclaration d'urgence relative aux deux projets de loi viserait seulement à assurer leur adoption dans des délais permettant de créer les deux nouvelles collectivités au printemps 2007. Il a rappelé que Mayotte bénéficiait d'ores et déjà du statut hybride de collectivité départementale et se plaçait dans une ...
a annoncé que la commission examinerait les propositions d'amendements du rapporteur et adopterait l'ensemble du rapport le mercredi 18 octobre.
a constaté que la révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République menée en 2003 permettait d'élaborer un statut particulier pour les deux collectivités en cohérence avec leur éloignement de la Guadeloupe et leurs particularités.
a précisé que toute appréciation de la réforme de l'Etat conduite au Canada devait prendre en compte d'importantes différences avec notre pays en matière de statut de la fonction publique.
se félicitant de la qualité des informations rapportées par les membres de la mission d'information, a rappelé qu'il était nécessaire pour les parlementaires de se rendre dans les collectivités d'outre-mer afin de mieux connaître et prendre en compte leur situation. Il a souhaité que les membres de la délégation, et en particulier M. Christian ...
